Le domaine public consacré par la loi
- Auteur : Langlais, Pierre-Carl
- Description : Le copyfraud trahit l'idée originelle d'un patrimoine commun, utopie des Lumières devenue réalité, au profit de la privatisation et de la marchandisation des biens. Peu à peu reconnue, la fragilité du domaine public appelait un soutien du législateur. Le projet de loi proposé par Isabelle Attard vise à assurer la préséance du domaine public sur toute protection
- Paru dans le numéro : n°76 : Bibliothèques et communs de la connaissance
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de publication : 2014
- Langue : fr
- Type de ressource : text
- Adresse URL : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-65410#page=25
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