Projet de loi pour une République numérique
- Auteur : Dujol, Lionel
- Description : Un projet de loi co-créé avec les citoyens, auquel les associations ont pu apporter leurs suggestions de modifications : une première en France. Le point sur les apports de l'ABF et de l'IABD… au projet de Loi pour une République numérique adopté le 26 janvier par l'Assemblée nationale avant son examen par le Sénat ce mois-ci.
- Paru dans le numéro : n°83 : Pratiques participatives
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de publication : mars 2016
- Langue : fr
- Type de ressource : text
- Adresse URL : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-67482#page=6
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