Modèle de convention de don d'ouvrages entrant dans les collections
- Auteur : Keslick-Galipienso, Jean-Yves
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Description : Ce document constitue le livrable d'une mission de stage effectué par son auteur, à la Direction de la documentation de l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la formation Enssib de Bibliothécaire d'État.
L'attestation, ou la convention, de don d'ouvrages entrant dans les collections d'une bibliothèque est un document délivré lorsqu'un donateur (usager, enseignant, institution, service) cède un lot de document. Ce modèle de convention de don vise à informer au mieux le donateur de ses engagements et limiter la voie de recours possibles.
Ce modèle de convention fait la synthèse des chartes et formulaires de dons de différents établissement: BIUS, BNUS, Bulac, BnF, INHA, SCD Paris 3, BM, BDP et, en particulier, les Archives départementales de Lille.
Des clauses ont été ajoutées ad hoc par l'auteur, toujours dans l'optique de réduire le risque de contentieux. - Collection : Rapport de stage
- Thèmes : Collections , Politique documentaire
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Document Microsoft Office Word 2007
- Étendue : 73,4 Ko
- Date de publication : 27 février 2018
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Direction de la Documentation de l'Université de Bordeaux
- Sujet(s) : Bibliothèques, Dons, Legs