Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de « l’exception handicap » dans les bibliothèques publiques
- Auteur : Ministère de la Culture - Direction générale des médias et des industries culturelles
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Description : Les bibliothèques de lecture publique ont un rôle fort à jouer dans l’offre de lecture et de services accessibles sur l'ensemble du territoire, au plus près des personnes en situation de handicap.
Ce vade-mecum est destiné à accompagner les bibliothèques publiques dans leurs demandes d’habilitation pour bénéficier de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. - Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Aspects juridiques , Edition , Services et publics
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 6 p.
- Étendue : 656,4 Ko
- Date de publication : février 2018
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture - Direction générale des médias et des industries culturelles
- Sujet(s) : Accès à la lecture , édition , Exception au droit d'auteur , Exception handicap , handicap , publics empêchés
- Type de ressource : text