Check-list de conformité - Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé
- Auteur : CNIL
- Description : La check-list suivante permet de vous guider afin de vérifier la stricte conformité du traitement de données au référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. Toute réponse négative (« faux ») à l’une des questions signifie que le traitement envisagé n’est pas conforme au référentiel. Tout traitement qui ne respecte pas l’ensemble des exigences définies par le référentiel doit faire l’objet d’une autorisation spécifique par la CNIL afin d’être mis en œuvre. L’autorisation ne pourra être délivrée que si le traitement est suffisamment protecteur des données des personnes concernées et si des mesures supplémentaires sont mises en œuvre afin de compenser les points de non-conformité au référentiel.
- Collection : Chartes et codes de déontologies
- Thèmes : Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 23 septembre 2022
- Étendue : 24 p.
- Étendue : 406,3 Ko
- Date de publication : 23 septembre 2022
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : CNIL
- Sujet(s) : entrepôts de données , santé , traitement des données personnelles
- Type de ressource : text