Fiche relèvement de seuil marchés publics livres non scolaires
- Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la Culture et de la Communication
- Description : Il est question d'une mesure qui découle du constat que le critère du prix habituellement déterminant pour l'attribution des marchés publics est quasiment inopérant dans le cas des marchés publics de livres non scolaires.
- Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Edition , Politiques publiques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 22 mai 2023
- Étendue : 2,43 Mo
- Étendue : 8 p.
- Date de publication : 22 mai 2023
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture et de la Communication
- Sujet(s) : bibliothèques , marché du livre , marché public
- Type de ressource : text