Text and Data Mining

éléments généraux et juridiques

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• Auteur : Baudry, Julien
• Description : Le processus TDM sollicite des « œuvres » dont certaines relèvent du droit d’auteur et nécessite une exception au droit d’auteur !
  Voici le cheminement législatif du TDM en France
  2016 : Loi République Numérique (article 38)
  2019 : directive européenne sur le droit d’auteur
  2021 : transposition de la directive UE par l’ordonnance du 24/11/21 (article L.122-5-3)
• Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
• Thèmes : Edition , Traitement de l'information
• Licence de diffusion : Licence Creative Commons 
• Format : Fichier Adobe PDF
• Étendue : 12 p.
• Étendue : 2,15 Mo
• Date de publication : 21 juin 2023
• Langue : fr
• Éditeur ou organisme : Université Bordeaux Montaigne (UBM)
• Sujet(s) : droit d'auteur
• Type de ressource : text