Note d'information et d'actualité du Cigref - Panorama des règlements européens sur le numérique - Septembre 2023
- Auteur : CIGREF
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Description : En réponse à l’évolution et au développement constant des technologies numériques, l’Union européenne s’est dotée d’une « Stratégie numérique pour l’Europe pour la décennie 2020-2030 ». C’est dans le cadre de cette Stratégie que la Commission européenne a proposé différents règlements ayant pour finalité d’encadrer le rôle des services et marchés numériques et de faciliter les transferts des données tout en s’assurant de la confiance et la sécurité des entreprises et citoyens européens.
Le « règlement sur les marchés numériques » a pour objectif d’établir des conditions de concurrence équitables et loyales afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité, tant dans le marché unique qu’à l’échelle internationale, ainsi que de renforcer la liberté de choix des consommateurs européens. - Collection : Dossiers documentaires
- Thèmes : Aspects juridiques , Typologie des institutions , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 21 septembre 2023
- Étendue : 22 p.
- Étendue : 938,1 Ko
- Date de publication : 20 septembre 2023
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : CIGREF
- Sujet(s) : données de la recherche , marchés numériques , règlementations , services numériques , technologies numériques
- Type de ressource : text