Les "non-consumptive research uses'' des ressources numériques
- Auteur : Baudry, Julien
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Description : Cette note n’est pas un avis juridique mais une analyse de situation légale autour de la question des non-consumptive research uses. La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer une analyse informatique (computationnelle), et non d’en lire et comprendre « humainement » des parties substantielles afin d’assimiler intellectuellement son contenu.
Exemples de non-consumptive research use : extraction de texte, analyse automatisée de texte, traduction automatique, synthèse et rapport statistique généré automatiquement, indexation automatique… Conséquences légales de cette notion dans le droit anglo-saxon : depuis 2009, la non-consumptive research est assimilée à un fair use, c’est-à-dire un usage ne nécessitant pas d’autorisation spécifique. Ce point est contesté par les représentants des ayants-droits, mais largement utilisé par les bibliothèques universitaires pour autoriser leurs chercheurs à utiliser les ressources numériques à des fins de non-consumptive research.
Adaptation de la notion en contexte de droit d’auteur français/européen : les non-consumptive - Collection : Publications professionnelles et scientifiques
- Thèmes : Edition , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 19 décembre 2023
- Étendue : 338,5 Ko
- Étendue : 5 p.
- Date de publication : 19 décembre 2023
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Hal Open science
- Sujet(s) : Copyright , Droit d'auteur , Fair use , Fouille de textes , ressources numériques , Text and data mining
- Type de ressource : text