État des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche publique française
- Auteur : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Description : L'article 163 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un
délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la production et la valorisation
des logiciels libres et propriétaires issus de la recherche menée au sein des établissements publics
d'enseignement supérieur, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des
établissements publics à caractère industriel et commercial et des autres établissements publics à caractère
administratif dont les statuts prévoient une mission de recherche. Pour établir ce rapport, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé, au printemps 2023, un état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche auprès des concepteurs de logiciels des établissements publics chargés d’une mission de recherche. Un panel de 1331 logiciels répertoriés constitue la base d’analyse de ce rapport. - Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Traitement de l'information , Politiques publiques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 09 novembre 2023
- Étendue : 580,2 Ko
- Étendue : 6 p.
- Date de publication : 09 novembre 2023
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Sujet(s) : logiciels , recherche
- Type de ressource : text