Retain your rights !
Do you speak rights retention and open licensing ?
- Auteur : SPARC Europe
-
Description : Ce document aborde le thème des droits comme par exemple celui des droits réservés : C’est la situation par défaut d’une œuvre indiquant que l’auteur conserve tous les droits d’exploitation sur son œuvre, et tout le monde doit lui demander de le réutiliser sauf pour les utilisations indiquées comme limitations, exceptions ou utilisation équitable, conformément aux droits d’auteur applicables au
droit. C’est la situation par défaut en l’absence
des mentions légales ou conditions d’utilisation. - Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Aspects juridiques , Edition
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 24 novembre 2023
- Étendue : 2 p.
- Étendue : 231,8 Ko
- Date de publication : 24 novembre 2023
- Langue : en
- Éditeur ou organisme : SPARC Europe
- Éditeur ou organisme : sparceurope.org
- Sujet(s) : droits d'auteur
- Type de ressource : text