Performances environnementales et marchés publics de livres – en bref
Fiche environnement marchés publics du livre
- Auteur : Ministère de la Culture
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Description : Le cadre juridique de la commande publique permet la prise en compte de considérations environnementales dans la construction et l’attribution d’un marché, et ce quel que soit son montant. Deux grands principes doivent cependant être respectés :
Le lien avec l’objet du marché : ce lien sera déterminé par une « approche produit » qui garantit que les caractéristiques
environnementales prises en compte sont directement liées à l’objet du marché.
Exemple : il sera possible d’apprécier l’offre d’une entreprise en fonction des modalités d’exécution de la prestation. En
revanche, juger une entreprise sur sa politique globale en matière de RSE (sur la base de la détention d’un label ou d’une
norme par exemple) ne sera pas possible ;
Les exigences doivent être proportionnées et non-discriminatoires : ainsi, la pondération du critère environnemental
devra être proportionnée pour ne pas être discriminatoire, mais suffisamment importante pour être significative. - Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Gestion et évaluation , Politiques publiques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 11 juin 2024
- Étendue : 1 p.
- Étendue : 92,3 Ko
- Date de publication : 11 juin 2024
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture
- Sujet(s) : BADTWxhayh8 , DAGF3Uk3HLU , marchés publics du livre , performances environnementales
- Type de ressource : text