Rapport d'activité 2023 du CSPLA
- Auteur : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
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Description : A titre principal, le CSPLA a vocation à conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le rôle du Conseil est, d’une part, de faciliter le dialogue entre les différents acteurs du monde de la propriété littéraire et artistique et, d’autre part, de participer
de façon transparente et efficace au processus d’élaboration des décisions publiques, dans un domaine complexe et stratégique, dont la dimension européenne et internationale est essentielle.
Le Conseil supérieur doit réglementairement se réunir au moins deux fois par an sur convocation de son président et se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la Culture ou de deux tiers de ses membres. - Collection : Rapports d'activité
- Thèmes : La bibliothèque : organisation et environnement
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 10 juillet 2024
- Étendue : 48 p.
- Étendue : 5,1 Mo
- Date de publication : 10 juillet 2024
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Sujet(s) : propriété littéraire et artistique , Rapport d'activité
- Type de ressource : text