Réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 (La) - Notice bibliographique | Enssib

Réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 (La)

Auteur : Cour des comptes (France)
Description : Le présent rapport est issu d’une enquête conduite sur le fondement de l’article L.143-6 du code des juridictions financières qui permet à la Cour de mener des enquêtes thématiques.
L’enquête dont il est issu a été réalisée par une formation commune associant les troisième, quatrième et cinquième chambres de la Cour des comptes. L’instruction a été conduite, jusqu’en janvier 2024, auprès de l’ensemble des acteurs publics impliqués dans les questions de restitution ou d’indemnisation : la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), le ministère de la culture (mission de recherche et de restitution des biens culturels
spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS), direction générale du patrimoine et de l’architecture), les principaux établissements culturels nationaux (musées et bibliothèques), une dizaine de bibliothèques et musées territoriaux, cinq services d’archives.
Collection : Rapports institutionnels
Thèmes : Services et publics , Politiques publiques
Format : Fichier Adobe PDF
Date de création : 25 septembre 2024
Étendue : 2,75 Mo
Étendue : 204 p.
Date de publication : 25 septembre 2024
Langue : fr
Éditeur ou organisme : Cour des comptes (France)
Sujet(s) : biens culturels , France , Juifs , Spoliations
Type de ressource : text