Description : Une licence libre est un acte unilatéral (qui n’est pas pris entre deux personnes mais par une seule) qui se transforme en contrat juridique dès que la partie à laquelle il est destiné fait usage des droits octroyés. Elle s’applique à une œuvre de l’esprit ou à un logiciel. Par la licence libre, l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur à toute personne morale ou physique.