Double licence « CC BY Licence ouverte Etalab » < Groupe de travail science ouverte
- Auteur : Couperin
-
Description : En matière de licences libres, les financeurs de la
recherche conseillent généralement l’utilisation de deux
licences :
-la Licence Ouverte 2.0, de la mission Etalab,
officiellement conseillée par le décret du 1er décembre
2021
-la Licence Creative Commons « attribution », dite « CC
BY », recommandé par l’ANR dans le cadre de
la stratégie de non-cession des droits
Ces deux licences sont compatibles juridiquement. Rien
n’interdit d’apposer sur ses données ou sa publication une
« double licence » qui permet de satisfaire à différentes
exigences. Pour vous aider dans cette démarche, le groupe
Juridique du GTSO a créé un « double logo » Licence
Ouverte Etalab et CC BY, à télécharger ci-dessous et à
réutiliser. - Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Monde de l'Information
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 16 décembre 2024
- Étendue : 1 p.
- Étendue : 102,6 Ko
- Date de publication : 16 décembre 2024
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Couperin
- Sujet(s) : licences ouvertes
- Type de ressource : text