Rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (« template »)
Rapport présenté à la réunion plénière du CSPLA du 9 décembre 2024
- Auteurs : Bensamoun, Alexandra, Ferreira, Lionel, Pascal, Frédéric
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Description : La collecte et l’exploitation des données de qualité, en particulier de données culturelles, revêtent une importance stratégique pour les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle
(IA). Pourtant, les données humaines s’appauvrissent sur le web et l’entraînement d’un modèle d’IA sur des données synthétiques conduit à la dégénérescence de celui-ci. En dépit de ces constats, les données sont, paradoxalement, les seuls « intrants » de la chaîne dont la valeur commerciale est remise en cause.
Destiné à créer un cadre favorable à l’innovation et protecteur des droits et valeurs de l’Union européenne, le règlement relatif à l’intelligence artificielle (RIA) du 13 juin 2024 complète le
paysage normatif, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la directive relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019, ces deux derniers textes ayant été adoptés avant l’émergence de l’IA générative « grand public ». - Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Monde de l'Information , Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 16 décembre 2024
- Étendue : 47 p.
- Étendue : 907,8 Ko
- Date de publication : 09 décembre 2024
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture
- Sujet(s) : intelligence artificielle , intelligence artificielle générative
- Type de ressource : text