Description : Dans ce document est abordée la question de la science ouverte appliquée aux ressources de la recherche scientifique sur le droit à travers ces deux objets que sont les données de la recherche, d’un côté, et les écrits scientifiques, de l’autre. Bien que particu lièrement restrictive, cette dichotomie fonde cependant désor mais les ana lyses relatives à la mise en oeuvre de la science ou verte, ces objets étant les seuls visés par les textes. Les écrits scientifiques et les données dela recherche seront, en outre, envi sagés in différemment sous l’angle de leur utilisation et de leur production.