Description : Ce document a été approuvé et déclassifié par procédure écrite par le Comité scientifique et technique de Politique technologique (CSTP) le 17/03/2025 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE. Toute la constatation de ce travail est sans préjudice de tout examen qui pourrait être effectué par les autorités chargées des enquêtes ou dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.