Traitement des manquements potentiels à l'intégrité scientifique en France
synthèse 2022 - 2023 : Synthèse réalisée à partir des rapports bisannuels 2022 - 2023 des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publique
- Auteurs : Hcéres, OFIS
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Description : La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) a introduit dans le code de la recherche l’article L. 211-2, prévoyant l’obligation pour les établissements et fondations ayant une activité de recherche publique de transmettre « tous les deux ans au ministre chargé
de la recherche et au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur un rapport sur les actions entreprises dans le cadre des dispositions du présent article ».
Pour répondre à cette exigence, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de confier à l’Office français de l’intégrité scientifique la réalisation d’une enquête. La réponse à cette enquête tient
donc lieu de rapport bisannuel pour chaque établissement.
Le questionnaire de l’enquête a été élaboré en s’appuyant sur la réglementation en vigueur au cours des deux années 2022-2023. - Collection : Etudes, enquêtes
- Thèmes : Politiques publiques , Sociologie des publics
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 02 juin 2025
- Étendue : 1,62 Mo
- Étendue : 52 p.
- Date de publication : 02 juin 2025
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Hcéres
- Éditeur ou organisme : OFIS
- Sujet(s) : enquête , Intégrité scientifique
- Type de ressource : text