Description : Les infrastructures numériques que sont les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, les centres de données, ainsi que les réseaux postaux et de distribution de la presse, constituent des « infrastructures de libertés ». Liberté d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, liberté d’entreprise et d’innovation qui sont autant d’enjeux-clés pour le développement économique et la cohésion
de notre pays au sein de l’Europe. Parce que le plein exercice de ces libertés est essentiel, les institutions nationales et européennes veillent à ce que les réseaux d’échanges se
développent comme un « bien commun », quel que soit leur régime de propriété, c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de soutenabilité. L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes
et de la distribution de la presse (Arcep) est née du constat qu’une intervention étatique indépendante était nécessaire pour veiller à ce qu’aucune force, qu’elle soit économique ou politique, ne soit en situation de contrôler ou de brider la capacité d’échange des citoyens, entreprises, associations, éditeurs et innovateurs. Arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, l’Arcep agit en tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs.