Le droit d’auteur & la science ouverte
- Auteur : Dorignon, Camille
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Description : Le droit des données de la recherche est à différencier de celui des publications scientifiques. Cette fiche ne s’intéresse qu’aux objets susceptibles d’être saisis par le droit d’auteur (d’où son titre), c’est-à-dire présentant un caractère d’originalité et portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les données de la recherche ne ressortent pas du même régime juridique. Le droit d’auteur est un droit de propriété incorporel, qui ne nécessite aucun enregistrement pour être effectif. Si une œuvre remplit les conditions posées par la loi, celle-ci reçoit la protection conférée
par le Code de la propriété intellectuelle. Cette protection est territoriale : elle est liée à l’autorité du droit s’appliquant sur un territoire donné : par exemple, la reproduction non autorisée, donc contrefaisante, d’un auteur bolivien de son œuvre en France s'apprécie au regard de la loi française et non de la loi bolivienne. - Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Aspects juridiques , Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 21 novembre 2024
- Étendue : 252,3 Ko
- Étendue : 5 p.
- Date de publication : 21 novembre 2024
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : GTSO COUPERIN - Groupe juridique
- Sujet(s) : droit des données , science ouverte
- Type de ressource : text