FicheGTSOJuri-licences-valide.pdf
- Auteurs : DORIGNON, Camille, Godefroid, Célian
- Description : Une licence libre est un acte unilatéral (qui n’est pas pris entre deux personnes mais par une seule) qui se transforme en contrat juridique dès que la partie à laquelle il est destiné fait usage des droits octroyés. Elle s’applique à une œuvre de l’esprit ou à un logiciel. Par la licence libre, l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur à toute personne morale ou physique.
- Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Aspects juridiques , Edition , Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 21 novembre 2024
- Étendue : 142,6 Ko
- Étendue : 5 p.
- Date de publication : 05 janvier 2026
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : GTSO COUPERIN - Groupe juridique
- Sujet(s) : licences libres , science ouverte
- Titre : Licences libres et Science Ouverte
- Type de ressource : text