La liberté de création
guide juridique et pratique
- Auteur : Ministère de la Culture
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Description : Le présent guide juridique et pratique constitue un des volets du plan d’actions du ministère de la Culture pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, lancé le 4 décembre 2024 et visant à accompagner l’ensemble des acteurs
du secteur culturel dans l’exercice et la défense de leurs libertés notamment en cas d’atteintes, de pressions, de menaces d’entraves dans leurs démarches artistiques et créatrices.
Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions
générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître. - Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
- Thèmes : Monde de l'Information , Aspects juridiques , Politiques publiques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 03 juillet 2025
- Étendue : 128 p.
- Étendue : 2,26 Mo
- Date de publication : 04 juillet 2025
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture
- Sujet(s) : guide juridique , liberté de création
- Type de ressource : text