Protection des mineurs en ligne par le contrôle de l'âge
comment aller plus loin ? : note
- Auteur : Conseil de l'IA et du numérique
- Description : Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, dans un mouvement convergent avec le gouvernement, qui a fait de l’encadrement des usages numériques des mineurs l’une de ses priorités. La France s’inscrit ainsi dans la dynamique internationale de régulation des plateformes s’agissant des usages des mineurs et s’apprête à devenir le premier État membre de l’Union européenne (UE) à se doter d’un dispositif d’interdiction ciblant directement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, quelques semaines après le vote de l’Online Safety Amendment Act en Australie.
- Collection : Conseils supérieurs
- Thèmes : Monde de l'Information , Aspects juridiques , Traitement de l'information
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Date de création : 03 avril 2026
- Étendue : 36 p.
- Étendue : 803,1 Ko
- Date de publication : 03 avril 2026
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil de l'IA et du numérique
- Sujet(s) : Protection des mineurs en ligne
- Type de ressource : text
- Adresse URL : https://www.conseil-ia-numerique.fr/files/users/user18317/Protection%20des%20mineurs%20en%20ligne%20par%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l'age_Comment%20aller%20plus%20loin.pdf