Description : À bas bruit, et de façon progressive et généralisée, la part des agents contractuels dans l’emploi public a progressé jusqu’à occuper désormais une place déterminante dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière. De 2011 à 2024, le nombre d’agents contractuels a crû de 37 % alors que le nombre de fonctionnaires demeurait quasi stable (- 0,6 %), portant leur part à 24 % des emplois publics, soit 1,36 million d’agents, et un taux identique de la masse salariale publique. À moins de revirements de grande ampleur des facteurs qui en sont à l’origine, ce mouvement de fond devrait se poursuivre, voire s’amplifier.
Or, aucune réflexion n’a jusqu’à présent anticipé et accompagné cette tendance ; ce n’est qu’en 2026 que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a inscrit ce sujet parmi ses priorités. Dans ce contexte, la Cour a établi un état des lieux de la transformation en cours de la structure de l’emploi public. Elle a analysé les difficultés rencontrées par les employeurs publics face à cette évolution et s’est efforcée d’estimer la part
prévisible des agents contractuels dans la fonction publique à l’horizon 2033 ainsi que son impact financier et les éventuelles possibilités d’économies structurelles qui en résultent. Enfin, le présent rapport propose plusieurs hypothèses d’évolution du modèle de fonction publique pour anticiper les effets de cette tendance dans l’emploi total de ses trois versants.