La gestion des archives au sein d'un établissement supérieur et de recherche

Nouvelle version 2026

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• Auteur : AMUE
• Description : Un principe fondamental s'impose d'emblée : tout document produit ou reçu par un établissement public constitue une archive dès sa création, et ce quel que soit son support. Les archives publiques relèvent du domaine public : elles sont inaliénables et imprescriptibles. La responsabilité des établissements est donc
  engagée de plein droit, et les conséquences d'une carence peuvent être lourdes : sanctions juridiques et pénales, perte d'informations stratégiques, vulnérabilité en cas de contentieux, la liste est longue. La circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État est à cet égard sans ambiguïté : chaque établissement doit disposer d'un
  service d'archives à part entière, doté de moyens humains et financiers propres, et positionné à un niveau de l'organigramme garantissant sa proximité avec la gouvernance. L'archivage est donc un réel enjeu de pilotage. Trois grandes fonctions structurent la valeur de ces documents et données. La preuve d'abord : les archives sécurisent juridiquement l'établissement, justifient les décisions prises et protègent ses droits en cas de litige. La
  transparence ensuite : en garantissant l'accès à l'information publique, elles renforcent la confiance des parties prenantes. La mémoire enfin : les fonds d'archives constituent une source irremplaçable pour la recherche scientifique et l'histoire des établissements. À ces trois fonctions s'ajoute une dimension
  désormais incontournable : la protection des données à caractère personnel. Une gestion rigoureuse du cycle de vie des documents et données – de leur création à leur élimination ou conservation définitive – est la condition sine qua non d'une protection effective de ces données spécifiques.
• Collection : Vade-mecum, guides, fiches pratiques
• Thèmes : Traitement de l'information , Services et publics , Politiques publiques
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier Adobe PDF
• Date de création : 26 juin 2026
• Étendue : 1,52 Mo
• Étendue : 47 p.
• Date de publication : 26 juin 2026
• Langue : fr
• Éditeur ou organisme : AMUE
• Sujet(s) : archives , Etablissements de la recherche et de l'enseignement supérieur
• Type de ressource : text
• Adresse URL : https://www.amue.fr/fileadmin/amue/Archivage/amue-guide-archivage.pdf