Droit auteur et illustrateur
Question
Bonjour,
Je suis documentaliste dans une très petite collectivité. Nous venons de mettre en place un portail documentaire en ligne : https://ressources.parc-naturel-briere.com/. Pour rendre visible notre fonds documentaire aux internautes, nous utilisons les premières de couvertures des quelques publications commandées à la librairie (entre 100 et 150 par an). Nous sommes donc certainement redevables auprès des acteurs de la chaîne du livre du droit à utiliser ces premières de couvertures. Auprès de quelle structure doit-on s'acquitter de ses droits ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
Réponse
Date de la réponse : 08/02/2023
Votre structure dispose d'un portail documentaire sur lequel vous faites figurer les couvertures des publications que votre centre de documentation a acquises. Dans l'objectif de proposer ces images dans le respect du droit d'auteur, vous souhaitez savoir auprès de qui payer une éventuelle redevance pour leur utilisation.
Comme développé dans ces précédentes réponses, Publication de couverture de livres sur les réseaux sociaux (14/10/2020) et Droit d'auteur 1ère et 4e de couverture et droit de réutilisation d'une critique (25/06/2018), la reproduction de visuels de livres sur internet nécessite en principe l’accord des auteurs et des ayants-droit. En effet, la nouvelle communication de cette œuvre engage le droit patrimonial de l’auteur.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Toutefois, dans les faits, les bibliothèques ne font pas, à notre connaissance, l’objet de poursuite pour cet usage :
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur. Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires. Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
Extrait de l’entretien de Vinciane Jacquet « Les images de couverture des ouvrages ». Savoirs CDI, avril 2010
Notez pour conclure que l'utilisation sans autorisation des vignettes de couverture dans un but d'information est donc tolérée bien que non légale.
Pour aller plus loin :
Bibliographie des nouveautés : droits et outils. Questions? Réponses! 15/05/2020
Droits de diffusion de couvertures de documents (04/02/2020),
Droit d'auteur 1ère et 4e de couverture et droit de réutilisation d'une critique (25/06/2018)