Droits de diffusion de couvertures de documents

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les règles à appliquer pour la valorisation et la diffusion de couvertures de documents. Je travaille en BDP, et nous avons un projet de diffusion de documents papiers (aussi téléchargeables) qui contiendraient des couvertures de livres. Doit-on contacter obligatoirement les éditeurs concernés pour savoir si ils sont d'accord, sachant que l'on passe déjà par un fournisseur, via la base bibliographique d'Electre? Ou peut-on les intégrer librement sur les documents (flyers, marque-pages) qui sont destinés à atterrir dans les mains des bibliothécaires et usagers? Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  04/02/2020

Vous souhaitez connaitre les droits d'utilisation à des fins de valorisation des images de couvertures de documents. Vous souhaitez savoir si récupérer les images depuis la base de données Electre allège les démarches.

 

D'une manière générale, les images de couverture sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation et diffusion sont soumises à l'autorisation des ayants-droit. Cependant, comme le rappelle Vinciane Jacquet dans un entretien avec Savoirs CDI intitulé Les images de couverture des ouvrages :

Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur. Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires. Afin d’éviter tout contentieux, il est donc préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.

 

L'article Est-il légal de récupérer des images de couverture de livres sur Amazon pour un site de vente de livres en ligne ? publié dans Balises le magazine de la BPI détaille les possibilités de réutilisation des images de couverture. L'article datant de 2011, certaines dispositions sont susceptibles d'avoir changé, comme en témoigne par exemple la bibliothèque départementale de l'Aveyron : Des vignettes de couverture pour votre catalogue en ligne :

Depuis peu, le service gratuit que proposait Amazon pour récupérer et afficher les vignettes de couverture sur les catalogues des bibliothèques a été fermé.

Fort de ce constat, le Conseil départemental vous propose une alternative, en partageant l'un des services compris dans son abonnement à la base bibliographique Electre.

 

Electre, si votre bibliothèque y est bien abonnée et sauf indication contraire dans votre contrat, autorise, parce qu'elle a elle-même demandé l'autorisation aux ayants-droit, les bibliothèques à utiliser les images de couverture dans leurs produits documentaires. Ainsi dans le blog des utilisateurs d'Electre, on trouve par exemple :

 

Pour approfondir, nous vous conseillons deux réponses de notre service à des questions proches de la votre :

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.