Index des revues

• 
  La lecture publique , p.13-16.
• 
  Motions pour la lecture publique, p.17.
• 
  La bibliothèque nationale , p.19-22.
• Association des archivistes français, Association des bibliothécaires français (ABF), Association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés
  Note adressée à monsieur le Premier Ministre sur la nécessaire concertation avec les..., p.25.

La lecture publique

1 -Situation établie en octobre 1980

Il -Budget 1982

III -Pour un plan de sauvetage I

V -Pour une loi sur les bibliothèques

V - Motions

1 - Des bibliothèques d'Hôpitaux

2 - des bibliothécaires d'entreprises

3 - Sur la gratuité.

1 - RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 1980

A) Bibliothèques municipales

1 - Construction équipement

On recense actuellement 600 000 m2de planchers de bibliothèques municipales, soit le tiers de ce qui serait nécessaire selon les normes officielles. Or, depuis 1974, le nombre de m2construits et subventionnés n'a cessé de diminuer :

Pour 1980, les chiffres officiels ne sont pas encore connus mais, compte tenu de la stabilité des crédits et de l'augmentation du prix de la construction, on peut estimer à 18 000 m2la surface de nouvelles B.M. subventionnées par l'Etat.

Or, pour 1981, les autorisations de programme prévoient une nouvelle diminution de 20 %

1980/27 225 00 F

1981 (avant réajustement)/21 780 000 F

Si, comme chaque année, la priorité est donnée aux subventions pour l'achat du mobilier nécessaire à l'équipement des constructions financées ces dernières années, ont peut estimer que la surface des bâtiments subventionnées en 1981 n'excédera pas 6 000 m2.

Cinq villes au moins, à notre connaissance, comptent sur des compléments de crédits pour entamer des deuxièmes tranches d'opérations en cours. De telle sorte que nous pouvons supposer : qu'aucune ville ne serait subventionnée en 1981 pour une opération réellement nouvelle.

Or, d'après les renseignements que nous avons pu recueillir tant auprès des Maires qu'auprès de nos collègues bibliothécaires, on peut estimer qu'une quarantaine de villes ont actuellement déposé une demande de subvention pour une surface totale supérieure à 50 000 m:de planchers de bibliothèques.

Messieurs les Maires, vous répondrez ce que bon vous semble à vos administrés auprès de qui vous vous êtes engagés. Quant au travail qu'avec vos collaborateurs vous avez fourni pour boucler ces dossiers, il n'en demeurera que le souvenir dans quelque tiroir du ministère, à moins que vous ne soyez décidés à financer seuls, et à 100 %, vos constructions.

Car, dans le meilleur des cas, ces dossiers verront leur subventionnement repoussé à 1982, mais d'ici là, c'est une soixantaine d'autres villes qui présenteront à leur tour des dossiers accompagnés de demandes de subvention pour réaliser environ 80 000 m2. Dans ces conditions, la demande sera telle en 1982 qu'il sera impossible d'y faire face. A quoi il faut ajouter qu'environ 150 autres villes s'apprêtent à fournir dans un délai de 4 à 5 ans leurs demandes pour la construction de 2000 à 250 00 m2supplémentaires de planchers de bibliothèques.

Dans tous les cas, il s'agit de demandes, soit pour la construction d'une bibliothèque centrale, soit pour la construction d'annexés de quartier ce qui correspond aux voeux du gouvernement concernant le développement des « unités » de voisinage auquel incitait le Vile plan.

Ainsi le budget 1981, en refusant de prendre en compte les besoins prêts à être immédiatement satisfaits, crée-t-il les conditions d'une situation catastrophique conduisant inéluctablement au découragement et au renoncement, faisant par là même encourir à la lecture publique le risque mortel d'un retour au marasme dont elle commençait à peine à sortir. C'est à cet égard l'ensemble de la profession du livre (éditeurs, libraires, diffuseurs, etc.) qui risque également d'en subir les conséquences.

2 - Fonctionnement

Une bibliothèque, pour fonctionner, doit disposer d'un personnel qualifié suffisamment nombreux et des fonds nécessaires pour enrichir ses collections et accroître ses services.

La Direction du Livre alloue chaque année des subventions de fonctionnement en fonction des dépenses réalisées au cours de l'avant-dernier exercice.-En 1980, par exemple, elle a subventionné chaque ville qui a dépensé au moins 9 F par habitant pour la bibliothèque.

Mais ces subventions, qui ont toujours été très faibles, n'ont cessé de décroître depuis 1977. Qu'on en juge, l'Etat a participé au fonctionnement des bibliothèques pour :

Le budget 1981 prévoit de reconduire les crédits 1980, soit 17 500 000 F, moins 400 000 F dont on ne sait pas s'il seront prélevés sur le budget des B.M. ou sur celui des B.C.P.

Désengagement de l'Etat

Dans le meilleur dès cas, une simple extrapolation permet de prévoir que la subvention chutera en 1981 à 3,2 % au maximum. Or, il faut savoir que la dépense moyenne par habitant des villes équipées d'une bibliothèque s'est élevée, en 1978, à 21,14 F, que certaines villes ont dépensé, toujours par habitant, jusqu'à 60 F, comme Grenoble ou Mulhouse.

Le budget 1981, loin de marquer de la part de l'Etat une volonté de prendre progressivement sa part dans cette dépense, représente au contraire un désengagement qui s'accélère dangereusement.

Il est vrai que, parallèlement aux subventions et crédits pour achat de livres alloués par la Direction du livre, les bibliothèques municipales reçoivent également des subventions du Centre National des Lettres par la taxe sur la reprographie.

Mais le total de ces subventions, Direction du Livre plus C.N.L. qui avait atteint 7,34 % des dépenses engagées par les communes en 1977, est en voie de retomber à 6 % avec un déséquilibre croissant entre la part de la Direction du Livre (3,74 % en 1980) et la part en provenance de la taxe sur la reprographie, c'est-à-dire des ressources très aléatoires soumises aux fluctuations d'un marché industriel.

C'est ainsi que les crédits exceptionnels pour achat de livres alloués par la Direction du Livre, pour les nouveaux bâtiments (1) mis en service sont passés de 5 300 000 F, alloués à 315 villes en 1975, à 4 300 000 F pour 230 villes en 1979. En francs constants, la baisse est de plus de 40 % en 5 ans.

Les crédits inscrits pour 1981 en fonctionnement signifient, en clair, qu'il faudra encore acheter moins de livres que l'an dernier, encore moins faire relier de volumes, encore plus rogner sur le personnel et l'animation, sauf à se retourner, encore une fois, vers les communes qui, supportant déjà 94 % des frais de fonctionnement de leurs bibliothèques n'en peuvent mais.

B) Les bibliothèques municipales classées

Il s'agit de bibliothèques municipales ayant à leur tête du personnel scientifique d'Etat partiellement rénuméré par l'Etat. Il y a actuellement 54 bibliothèques municipales classées.

Les effectifs des conservateurs d'Etat sont passés dans les B M C. de 145 agents en 1974 à 163 en 1980 :

// manque au bas mot une centaine de conservateurs dans ces bibliothèques et aucune création de poste n'est prévue en 1981 Selon les dernières statisques publiées par le Ministère de la Culture, le nombre des conservateurs d'Etat par rapport au reste du personnel dans les B.M.C. n'est que de 8,6 %, alors que dans les bibliothèques municipales non-classées, le nombre de bibliothécaires par rapport au nombre total d'agents est de 11 %.

Ainsi, le taux d'encadrement baisse jusqu'à devenir dérisoire dans les bibliothèques municipales que l'Etat a lui même décidé de classer, le plus souvent en raison de la grande richesse de leurs collections.

Au propos il faut ajouter que les crédits consacrés à l'Etat à la restauration et à l'entretien des très riches collections que conservent nos bibliothèques stagnent depuis plusieurs années à 600 000 F, chiffre ridicule eu égard aux besoins.

Est-ce là l'esprit de l'année du patrimoine ?

C) Les bibliothèques centrales de prêt

Ce sont des bibliothèques qui ont pour mission d'assurer dans le cadre d'un département le prêt des livres dans les communes de moins de 20 000 habitants. Leur mission est donc extrêmement importante en milieu rural et dans les zones les plus défavorisées. Leur création remonte à 1945.

Chaque B.C.P. doit disposer d'un bâtiment central de 1 400 m2et parfois d'annexes et toujours de bibliobus et fourgonnettes pour assurer les tournées. Le personnel est un personnel d'Etat.

Le nombre des communes ainsi desservies était évalué à environ 19 000 en 1979. Mais le plus souvent dans quelles conditions ! Trente-cinq ans après leur institution, la situation des B.C. P. est la suivante : 70 B.C. P. ont été créées jusqu'en 1974, 6 seulement de 1975 à 1980.

Il existe 76 BCP desservant 78 départements 17 DEPARTEMENTS RESTENT NON POURVUS

Le taux de création des B.C. P. a été de 2,3 par an entre 1955 et 1974, il est de 0,9 par an entre 1975 et 1980.

Et aucune B.C.P. ne sera crée en 1981, faute de postes nouveaux. De plus, en juin 1980 seulement 36 B.C.P. sur les 76 existantes se trouvent dans des locaux construits spécialement.

14, de ces B.C.P ne disposent que d'un seul bibliobus pour desservir une population qui oscille entre 400 et 500 habitants.

Des exemples ? il y en aurait trop. Signalons entres autres la B.C.P. de l'Ain créée en 1969 et installé depuis cette date dans un local provisoire de 224 m2dont le préfet a demandé à plusieurs reprises la libération. La B.C.P. du Gers installée depuis 1965 dans un local de415 m2prêté par une bibliothèque universitaire qui voudrait le récupérer.

Et combien d'autres !

Le fonctionnement de nombreuses B.C.P. est plus qu'aléatoire et faute de personnel, des tournées sont fréquement annulées. Face à cette situation de misère, queles sont les prévisions du budget 1981 ?

1 - Constructions, équipement

Alors qu'il faudrait:

• reloger immédiatement 22 B. C. P. dans 30 800 ml
• créer et construire 17 B. C. P. dans 23 800 m2

Le projet de loi de finances 81 prévoit une diminution de 20 % des autorisations de programme :

1980/22 275 000 F 1981/17 820 000 F

Compte tenu des nombreux mobiliers à financer pour les bâtiments en voie d'achèvement, les constructions risquent de passer de 9 en 1978 et 6 en 1980 à une seule en 1981.

Bien qu'à l'heure actuelle, 10 Conseils généraux demandent avec insistance la construction d'une B. C. P. et se déclarent prêts à aider cette réalisation, le budget 81 se résume ainsi :

Aucune création nouvelle, mais 17 départements sans B. C. P Une seule construction et 40 B. C. P. à reloger.

2 - Fonctionnement

Dans ce domaine également, austérité et régression sont de rigueur:

aucun poste créé, diminution des crédits d'achats de livres

D) La bibliothèque publique d'information

La Bibliothèques Publique d'Information du Centre Georges Pompidou dont le succès (nombre de visiteurs par an en 1979 au deuxième étage 3168311 personnes - en salle d'actualité 9 028 980 personnes - à la bibliothèque enfantine 229 409 personnes ; visiteurs du Centre par an en 1979, 7 122 446 personnes) n'est plus à démontrer, se verra accorder en 1981 la même subvention de fonctionnement qu'en 1980, soit une diminution importante des crédits en francs constants.

Afin de maintenir un niveau convenable d'acquisitions dans le domaine audiovisuel, ses responsables devront sensiblement diminuer la proportion d'achats de livres et d'imprimés malgré l'usure des collections et la nécessité de suivre la production.

Après le rappel d'une situation aussi grave, nous proposons 3 orientations immédiates :

• Budget 1982
• Pour un plan de sauvetage de cinq ans
• Pour une loi sur les bibliothèques

II - BUDGET 1982

Il y a tout d'abord, et quelles que soient les dispositions législatives à venir, à endiguer de manière réaliste mais significative le retard catastrophique qu'a pris la construction des bibliothèques municipales depuis 1975 et particulièrement en 1981 compte tenu de la baisse sans précédent des crédits alloués à ce chapitre : rappelons que de 46 500 m:subventionnés en 1974 nous sommes passés à à peine 18 000 m2qui seront subventionnés en 1981 alors que depuis un an les demandes s'accumulent à la Direction du Livre. Selon nous, les dossiers actuellement en attente représentent environ 50 000 m2de planchers de bibliothèques municipales que les communes sont prêts à réaliser dès qu'elles seront subventionnées.

Il ne faut pas laisser s'accumuler ce retard, il ne faut pas laisser gâcher le travail qui a été accompli dans des dizaines de communes. Les dossiers sont prêts, le développement des bibliothèques municipales peut reprendre immédiatement. Nous estimons pour cela qu'il faut au minimum tripler les crédits d'équipement pour les bibliothèques municipales.

Nous demandons par conséquent que soit inscrit au budget de loi de finances 1982 un crédit de 75 millions de francs (cette somme tient compte de l'inflation) pour la construction de bibliothèques municipales dans le cadre actuel du régime de subventionnement. La même disposition doit être arrêtés pour les Bibliothèques Centrales de Prêt.

III - POUR UN PLAN DE SAUVETAGE

Tout en considérant encore une fois qu'il faut satisfaire dès maintenant le maximum des demandes prêtes depuis de longs mois, il ne fait pas de doute pour notre association que seules des dispositions énergiques tout à fait nouvelles permettront vraiment de combler le retard de notre pays en matière de lecture publique. Souvenons-nous que 600 000 m2seulement de bibiothèques municipales ont été réalisés à ce jour alors qu'il en faut trois fois plus pour couvrir le territoire national d'un réseau satisfaisant. C'est pourquoi nous proposons que soit le plus, rapidement possible adopté un plan de sauvetage qui prenant la forme législative adéquate, prévoit la construction d'environ 300 000 m2 en 5 ans. Ce plan de sauvetage dont il est nécessaire qu'il revête la forme d'un engagement précis de l'Etat face aux collectivités locales doit représenter un régime d'exception face au régime généralisé des dotations globales et comprendre impérativement les dispositions suivantes :

• Financement de la construction : 50 % Etat, 50 % collectivités locales
• Financement du fonctionnement : subventions d'Etat portées immédiatement à 20 %

De même, ce plan doit prévoir de créer une bibliothèque centrale de prêt dans les 17 départements qui en restent dépourvus et de renforcer les moyens des bibliothèques centrales de prêt existantes en matériel comme en personnel.

Mais, sans la perspective de la décentralisation et des ressources financières nouvelles pour les collectivités locales qu'annonce le gouvernement, il nous paraît indispensable d'inclure dans ce plan de 5 ans des modalités de transition qui permettront de réaliser l'indispensable adaptation du réseau des bibliothèques publiques aux modifications éventuelles du système administratif français.

IV - POUR UNE LOI SUR LES BIBLIOTHEQUES

En plus de la question des moyens qui reste essentielle, se pose aussi de manière urgente le grave problème des structures. En 1979 la section des bibliothèques publiques adoptait la motion suivante :

« La section des bibliothèques publiques de l'A. B. F. se prononce pour l'élaboration et l'adoption d'une loi sur les bibliothèques. Cette loi devrait stipuler que la création des conditions d'accès égales, libres et gratuites pour tous les habitants du pays à la totalité des fonds documentaires et culturels dans descrimination entre les divers types de documents est une obligation commune de l'Etat et des collectivités locales. Cela passe par la mise en place d'un réseau de l'ensemble des bibliothèques, lui-même coordonné à un réseau international. »

Cette affirmation demeure entièrement valable mais nous devons tenir compte du fait qu'existent actuellement de profondes inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales, entre les centre-ville et les quartiers périphériques, entre les régions entre elles. En d'autres termes il nous faut avancer l'idée d'une nécessaire décentralisation mais qui maintienne l'unité des bibliothèques.

D'autres part, de nouvelles ressources financières pour les collectivités publiques conduiraient à remettre en cause le régime actuel des subventions.

Les dispositions que devraient inclure la future loi sur les bibliothèques sont les suivantes :

1 - Les structures nationales

La section juge nécessaire l'existence d'une Direction des Bibliothèques dont le domaine d'exercice touche tous les types de bibliothèques. Un Conseil National des Bibliothèques serait mis en place doté d'un rôle consultatif.

Sur ce point, se reporter au texte sur l'unité des bibliothèques.

2 - Les structures régionales

La mise en place de structures à cet échelon est jugée indispensable pour accomplir certaines missions d'intérêt général : conseil régional des bibliothèques et services techniques, régionaux ou départementaux dotés de moyens financiers et de personnel propre ce qui suppose, à défaut d'un financement par l'Etat, des ressources nouvelles équivalentes pour les instances régionales ou départementales.

Certaines missions d'intérêt régional ou national pourraient être déléguées à des établissements (B.M., B.C.P. ou B.U) susceptibles de les mener à bien et qui recevraient les moyens nécessaires pour le faire.

3 - Propositions touchant de façon plus spécifique le réseau des bibliothèques publiques

Pour les villes de plus de 20 000 habitants, mais avec la perspective de descendre rapidement à un seuil inférieur, la section préconise l'obligation d'installer progressivement un réseau de bibliothèques respectant les normes techniques d'équipement et de fonctionnement. Dans le cadre du régime actuel, les participations respectives de l'Etat et des collectivités locales aux dépenses d'investissement et de fonctionnement (y compris les dépenses de personnel) auraient dû tendre vers l'égalité.

Ce qui signifie dans le cas d'une réforme des ressources des collectivités locales qu'il faut dégager des ressources nouvelles pour assurer 50 % du coût des investissements et soulager les communes de 45 % environ des dépenses qu'elles totalisent actuellement pour le fonctionneent de leur bibliothèque.

Pour les villes de 5 à 20 000 habitants serait institué un système d'encouragement à la création de bibliothèques notamment par le moyen de subventions spécifiques et par le moyen d'une aide particulière des bibliothèques centrales de prêt.

La loi devra prévoir un renforcement substantiel des moyens des bibliothèques centrales de prêt, structure essentielle de développement de la lecture publique à l'échelon départemental. Il faut en ce sens définir des normes techniques (locaux, collection, personnels) et prévoir un plan de formation des dépositaires.

Enfin il est nécessaire de mettre en place un réseau de bibliothèques scolaires conséquent et prévoir des services de bibliothèques dans les hôpitaux, les prisons, les casernes, etc.

4 - Le personnel des bibliothèques

La loi doit garantir l'unité de la profession, préciser les garanties statutaires qui en découlent et assurer le développement de la formation initiale et continue.

cf : texte sur : l'unité des bibliothèques.

En ce qui concerne les améliorations ou modifications à apporter à certaines catégories de personnel des bibliothèques publiques, la section des bibliothèques publiques de Ú A BTi est dès maintenant en mesure de fournir des propositions précises.

5 - La participation des usagers

Cette question importante qui s'assortit nécessairement d'une réflexion sur la déontologie du métier de bibliothécaire devra trouver son prolongement dans la future loi.

La profession en effet admet pleinement l'idée de recevoir l'avis des lecteurs sur le fonctionnement de la bibliothèque mais l'existence du comité consultatif ou de toute autre forme de représentation des usagers et des pouvoirs publics dans une structure de concertation demande, dans l'état actuel des choses, une réflexion plus approfondie.

Tels sont donc les principes généraux dont nous voudrions qu'ils trouvent enfin les prolongements législatifs que nous demandons depuis longtemps. Mais en tout état de cause, aucune politique des bibliothèques ne se définira valablement hors du cadre d'une très large consultation entre tous les partenaires.