Index des revues

• Gascuel, Jacqueline
  Introduction, p.3.
• 
  Compte rendu de l'enquête sur le personnel des BCP, p.3-5.
• Rogel, Christian
  Compte rendu des débats, p.5-6.

Compte rendu des débats

Par Christian ROGEL, Bibliothèque centrale de prêt du Val d'Oise

Le carrefour du matin sur la décentralisation a permis de soulever de nombreux problèmes qui furent soumis l'après-midi même à M. Gattégno.

Les questions concernant la décentralisation sont multiples : situation des personnels, statut des B.C.P., problèmes financiers (crédits de fonctionnement et de construction, budget 1986, Dotation Globale de Décentralisation (D.G.D.)

En l'absence d'une loi sur les bibliothèques, quel sera le sort des B.C.P. remises aux élus locaux? Le contrôle technique prévu par les textes réglementaires est, pour certains élus, contraire à la Loi sur les droits et libertés des collectivités territoriales, ainsi que l'a souligné M. Pesce. Mais pour ce dernier, il n'y a pas de vrai danger, et il considère qu'une loi serait politiquement mal venue. Cependant, l'Association des Maires de France n'y semble pas hostile : ne doit-on pas regarder de ce côté-là ?

M. Pesce suggère encore de fournir aux députés des questions écrites, afin de recevoir des réponses à nos interrogations. Concernant le budget 85, les financements 86 et les calculs de DGD, il nous affirme que l'intérieur et le Parlement s'en préoccupent sans pouvoir donner des chiffres et des garanties présentement.

Pour les personnels et les statuts, le retard pris est considérable, et le calendrier sera sans doute modifié sur ce point, les services étant décentralisés comme prévu.

Il ressort du carrefour que l'ABF et les bibliothécaires en B.C.P. devraient:

• intervenir auprès de l'Association des maires de France (Loi sur la Lecture publique).
• suggérer des questions écrites aux députés.

Des questions sont retenues à l'attention de M. Gattegno pour l'après-midi :

• crédits de fonctionnement, crédits exceptionnels, subvention pour emploi 50 % : entrent-ils tous dans le calcul de la Dotation Globale de Décentralisation ?
• Postes gelès.
• Taux d'encadrement, créations de postes.
• Mise à niveau - budget 1985.

Beaucoup de problèmes furent ainsi soulevés dans cette matinée, mais hélas peu de réponses apportées, en cette phase intermédiaire à 14 mois du transfert des services.

Déclarations de M. GATTEGNO

Le budget 1985 (1) , resserrant les moyens de la Direction, remet en cause les engagements pris. Pour l'avenir, rien cependant n'est décidé, le transfert devant néanmoins intervenir. Les modalités financières et techniques seront peu à peu définies, lors des discussions avec le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.

L'incertitude, à cette date, pèse sur le programme de construction et sa poursuite éventuelle après 1986 - ainsi que pour les problèmes de personnel.

Mais pour les B.C.P., quel changement de toute façon depuis 1981 ! M. Gattegno a notamment déclaré :

La Dotation Globale de Décentralisation comprendra tous les crédits : de fonctionnement, exceptionnels, de financement des emplois à 50 %.

Sur les postes gelés :

Un poste sur trois est gelé

Il faut espérer que les Finances renoncent à cette pratique. Les postes gelés en bibliothèques municipales classées et en B.C.P. sont nombreux, plus qu'à la bibliothèque nationale et qu'en bibliothèques universitaires. La bibliothèque publique d'information n'a pas de postes gelés mais en CAP, les départs ne seraient pas refusés.

Les recrutements ne sont pas interrompus mais limités, ce qui entraîne un manque de souplesse à tous les niveaux.

Pour le taux d'encadrement :

Les Conseils généraux de la Loire et de l'Isère ont demandé la création d'emplois de catégorie A, qui leur ont été refusés. Les élus sont sensibles aux mesures de créations.

Des postes de 1ère catégorie en bibliothèques municipales classées existent. En B.C.P., cette innovation pourrait poser des problèmes d'harmonisation entre les corps territoriaux et d'Etat.

Il semble très probable que des créations auront lieu dans les départements en 1986.

Le Ministère de l'intérieur doit être sensibilisé au problème.

Sur les emplois d'association :

Il faut aider systématiquement les départements à transformer les emplois d'association en emplois départementaux, même s'il n'y a pas surcroît d'emplois en 1985.

Une lettre aux présidents de conseils généraux est indispensable pour mettre fin à la situation précaire de ces employés.

Le droit d'option : Il intervient pendant 4 ans après la promulgation de la loi sur la fonction publique.

La mise à disposition recouvre le détachement selon le statut général de la fonction publique.

Les crédits sont transférés aux territoires. Mise à disposition : C'est un prêt à un organisme, payé par l'administration d'origine.

Pour les constructions : Les crédits en 1985 ont été réduits à 44 millions de francs. Certains projets de constructions sont en attente. La contribution des élus est un facteur de sélection.

On peut supposer qu'en 87 sur les 28 B.C.P. encore à construire actuellement, certaines ne l'auront pas été par manque de crédits.

Les directeurs de B.C.P. ont des difficultés à recruter du personnel par manque de place, si la construction ne suit pas. Il y a blocage.

La Direction du livre et de la lecture publique reconnaît la difficulté, mais ne peut aller contre des restrictions budgétaires dûes à la crise.

Sur la Convention Education nationale/Culture : Les bibliothèques centres documentaires (bcd) sont des expériences résultant d'une convention passée entre le Ministère de la Culture et celui de l'Education. L'un ne peut se substituer à l'autre dans son rôle d'apprentissage de la lecture et de formation de bons lecteurs.

Il peut y avoir mise en commun dans plusieurs domaines, les arts plastiques par exemple.

En ce qui concerne la lecture, la discussion a eu lieu entre la Direction du Livre et de la Lecture, la Direction des écoles et la Direction du Développement Culturel.

Les demandes de subvention pour des coins lecture à l'école sont renvoyées à l'Education nationale.

Dans 4 académies, 100 BCD expérimentales sont choisies paritairement. Les crédits sont paritaires, la commune y est associée. La formation des animateurs est commune.

L'ouverture au public doit être la plus large possible, hors du temps scolaire. Il ne doit pas y avoir confusion entre la B.C.D. et la BM de la commune. L'opération est limitée dans le temps et financièrement. Elle doit créer une dynamique au sein de l'Education nationale, faire surgir une demande dans les écoles.

L'expérience est une garantie qu'il n'y aura pas de retour en arrière par rapport à la circulaire GROSHENS.

La classe et même l'école ne sont pas le lieu prioritaire de l'activité de la B.C.P.

La situation est difficile dans quelques départements hostiles ou indifférents. Il faut rester lucide, prendre du recul, se rendre compte du changement énorme intervenu provoqué par la B.C.P. dans son environnement.

Elle représente quelque chose dans le département. Même si toutes ses missions ne sont pas remplies, si les situations sont inégales, peu de Préfets ou de Présidents de Conseils généraux ignorent ce qu'est la B.C.P.

Un lobby des B.C.P. (non des B.M.) existe chez les Députés socialistes comme l'a montré le débat budgétaire.

La B.C.P. est le premier équipement culturel en terme de coût et d'accessibilité, ce qui est une garantie pour l'avenir.

Le Président de la section devait conclure la journée en notant que le débat n'était donc pas clos concernant une loi, que la décentralisation devait mobiliser l'attention, l'énergie, et la vigilance des bibliothécaires, et que Maires et Présidents de Conseils généraux seraient contactés.