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Centre nationale de prêt

Paiement des photocopies par vignettes

Par Marc CHAUVEINC, Conservateur en chef Centre National de Prêt

Depuis le 1er juin 1986, le CENTRE DE PRET a du instituer un nouveau système de paiement des services. Ce système comporte plusieurs catégories de bibliothèques destinataires qu'il faut soigneusement distinguer pour être clair :

• en France, il faut distinguer les bibliothèques et centres de documentation publics, qui relèvent soit de l'Etat, soit des collectivités territoriales (ville, département) et les centres de documentation qui relèvent d'une entreprise privée.
• à l'étranger, nous distinguons, pour des raisons de frais postaux, les bibliothèques d'Europe, pour lesquelles l'envoi se fait par train, et les bibliothèques d'outre mer qui nécessitent un envoi par avion.

Les services fournis par le Centre de Prêt de la Bibliothèque Nationale sont devenus payants pour deux raisons principales :

• 1) Raisons économiques. Les frais de recherche, de photocopie, et d'envoi postal devenaient excessifs pour la Bibliothèque nationale, qui n'avait aucune raison de subventionner ainsi d'autres bibliothèques, surtout étrangères.
• 2) intégration dans le système national français du paiement des photocopies. Depuis longtemps, le CNRS et les bibliothèques universitaires faisaient payer leurs services en utilisant d'ailleurs des tarifs différents. En 1984, un accord est intervenu entre ces deux organismes, établissant ainsi un tarif national pour les photocopies. Le Centre de prêt ne pouvait rester le seul îlot de gratuité dans le monde de la documentation et devait s'aligner en pratiquant les mêmes tarifs que ces organismes.

Par ailleurs, le Centre de Prêt cherche à simplifier sa gestion. Pour cela, il a adopté un système de paiement par vignettes pré-payées, c'est à dire achetées à l'avance et qu'il suffit de coller sur sa demande, sans formalité ni facturation a posteriori. Tout le travail administratif est effectué avant le prêt, qui en est ainsi simplifié et accéléré. Le tarif de ces vignettes suit les recommandations de la DBMIST et du CNRS.

Les vignettes sont vendues par carnet de 20, chaque vignette représentant un forfait de 1 à 10 pages, ou un prêt pour le secteur privé ou pour l'étranger.

Il faut coller sur la demande le nombre de vignettes correspondant aux tranches de 10 pages de photocopies demandées. Lorsque le nombre de pages est inconnu, il faut fournir une seule vignette, un rappel réclamera, éventuellement, les vignettes supplémentaires.

Le prix d'une photocopie unique peut paraître excessif. En fait, il est tout à fait modique étant donné que :

• 80 % du prix de revient est représenté par le coût de la recherche et du reclassement. Ce coût est le même pour 1 ou pour 50 pages à reproduire.
• un article de périodique fait en moyenne 6 à 7 pages.
• Le manque à gagner sur une photocopie est compensé par le bénéfice sur 10 photocopies.
• Il faut ajouter les frais de port pour les organismes n'ayant pas droit à la franchise postale.

Le Centre de prêt n'intervient pas dans les problèmes de paiement entre la bibliothèque et ses lecteurs. Selon leur politique documentaire, les bibliothèques sont libres de répercuter la charge des photocopies obtenues par prêt-inter entièrement ou partiellement sur leurs utilisateurs. Le Centre de prêt réalise des photocopies double page (au prix d'une photocopie), chaque fois que le format et l'état du document le permettent. Les photocopies de format A3 comptent pour 2 pages, celles de format A2 pour 4 pages.

Voici donc les tarifs en vignettes des différentes prestations :

BIBLIOTHEQUES ET CENTRES DE DOCUMENTATION PUBLICS FRANÇAIS :

sont considérés comme publics les établissements dépendant de l'Etat, et des collectivités locales et territoriales.

• Photocopies : 1 vignette par 10 pages. Les demandes sans vignettes seront retournées.
• Prêt : gratuit (franchise postale).

BIBLIOTHEQUES ET CENTRES DE DOCUMENTATION PRIVES FRANÇAIS :

• Photocopies : 1 vignette pour 10 pages.
• Prêt : 1 vignette.

Les demandes sans vignette seront retournées.

BIBLIOTHEQUES ETRANGERES

• Les Bibliothèques européennes doivent joindre une vignette (rouge) pour 10 pages de photocopies ou un prêt.
• Les bibliothèques d'outre-mer (Amérique, Afrique, Asie) doivent joindre deux vignettes pour 10 photocopies ou un prêt.

MESSAGERIE, TELEX :

Les vignettes ne peuvent, bien sûr, être jointes aux demandes expédiées par messagerie ou télex : une facture indiquant le nombre de vignettes à fournir sera jointe à l'envoi des documents. Ces factures peuvent être regroupées et réglées tous les 3 ou 6 mois, en utilisant le même système de vignettes prépayées.

RETRANSMISSIONS :

La bibliothèque qui reçoit une demande que le Centre de prêt ne peut satisfaire et qu'il retransmet, avec une vignette collée dessus, a trois solutions :

• 1) Si elle envoie elle-même le document, elle garde la vignette et la réutilise sur une demande au C.P.
• 2) Si elle retransmet la demande à quelqu'un d'autre, elle laisse la vignette collée sur la demande.
• 3) Si elle transmet l'ouvrage pour expédition par le C.P., elle laisse la vignette sur la demande.

BLDSC

(British Library Document Supply Centre) : Ce nouveau système de paiement modifie évidemment les relations avec la BLDSC qui désormais utilise les vignettes du CP pour ses demandes en France.

Par conséquent, il n'y aura plus de remboursement de prêt effectué en Angleterre par des formulaires BLDSC. Comme dit ci-dessus, les bibliothèques françaises qui prêtent des livres en Angleterre, par l'intermédiaire du Centre de prêt, garderont la vignette CP (rouge) en remboursement et pourront détruire le formulaire C qu'elle nous renvoyaient jusqu'à présent.

La vignette CP (rouge) reçue en paiement pourra être réutilisée pour demander des photocopies au Centre de prêt, à raison de : 1 vignette rouge = 20 photocopies.

ETIQUETTES :

Pour accélérer et simplifier encore le travail du Centre de prêt, il est demandé aux bibliothèques demandeuses de joindre à leur demande une étiquette avec leur adresse. Elle servira à l'expédition du document et nous évite de l'écrire à la main.

En conclusion, et pour faciliter vos demandes ultérieures de prêt ou de photocopies, nous ne pouvons que vous conseiller d'acheter, dès que possible, vos carnets de vignettes en vous adressant au Centre de prêt, 61, rue de Richelieu, 75002 PARIS. Les tarifs actuels sont, pour la France, de 284 F pour le carnet de 20 vignettes, et, pour l'étranger, de 666 F le carnet de 20 vignettes.