Index des revues

Le service juridique de la Bibliothèque nationale

Par Marguerite-Marie IPPOLITO, chef du Service juridique

Le e Service juridique de la Bibliothèque nationale, sous le contrôle du Directeur administratif et financier s'efforce de remplir auprès de tous les départements et services de la Bibliothèque nationale diverses missions relatives à l'accroissement des collections, à leur exploitation et aux divers contentieux et problèmes d'ordre domanial auxquels un grand établissement public administratif peut être confronté.

Concrètement au fil des heures et des jours, le grand privilège du Service juridique, pour être au service de tous, est de participer au coeur de l'ensemble de l'établissement, à sa vie même.

Sa mission spécifique n'en est pas moins très précise :

s'agissant tout d'abord des collections de la Bibliothèque nationale, enrichissement et exploitation, le Service juridique est chargé : . Quant à l'enrichissement des collections, d'assurer le suivi des legs : proposition au Conseil d'Administration, suivi de l'enquête administrative, délivrance du legs et entrée du legs dans les collections.

Il suit attentivement les dons, donations, dations en paiement lors des successions et peut être amené à participer aux opérations d'achat notamment pour les problèmes d'importation susceptibles de se poser.

Quant à l'exploitation des collections : de participer à la négociation de contrats dont il assure la rédaction. Ces contrats peuvent être très divers et portent essentiellement sur :

*l'Edition : dans ce domaine la Bibliothèque nationale se comporte comme un véritable auteur. Le Service juridique assurant la gestion des droits d'exploitation.

Il s'agit de droits légués ou cédés par certains auteurs ou leurs ayants-droit (BARRES, ROMAIN ROLLAND, JEHAN-RICTUS). Ce peut être également des oeuvres inédites dont les droits d'exploitation sont attribués par la loi à la Bibliothèque nationale.

Les contrats d'édition sont également conclus pour la réalisation des fac-simi-lés.

*D'autres contrats ont pour objet les expositions intérieures et extérieures, le Service juridique veillant attentivement dans ces contrats aux conditions de sécurité, de transport et d'assurance des pièces prêtées ou empruntées par la Bibliothèque nationale.

*Enfin, le Service juridique assume la rédaction des contrats de dépôt et plus généralement de toutes les conventions passées par la Bibliothèque nationale dans le cadre des échanges avec des bibliothèques ou organismes étrangers.

Il peut être intéressant de noter les nouvelles orientations qui se dégagent des activités précitées. En effet, il apparaît une baisse sensible des projets de fac-similé dont la réalisation est souvent très onéreuse, et parallèlement un développement des activités en matière d'exposition et en matière d'édition sur les nouveaux supports que sont les mémoires optiques.

La place des contentieux, à proprement parler, ne doit pas être oubliée même si elle n'est pas prépondérante, le Service juridique cherchant d'adord les solutions amiables ou pré-contentieuses.

Il n'en traite pas moins les problèmes de vols ou de dégradations de collections ainsi que les litiges divers, tant administratifs que civils, et assure un service de conseil juridique tant auprès des départements et services que d'éventuels consultants extérieurs.

Il suit enfin 1 ' évolution du droit -législation, doctrine, jurisprudence- notamment en matière de droit d'auteur :

• par une participation à l'élaboration des textes de lois ou décrets touchant aux activités de la Bibliothèque nationale.
• par une présence active au nom de la Bibliothèque nationale aux colloques ou réunions juridiques qui intéressent l'établissement.
• par l'examen attentif de toute documentation juridique avec le souci de réunir les ouvrages indispensables et d'établir un fichier des principaux textes et décisions de jurisprudence utiles à la Bibliothèque nationale.

Toutes ces activités convergent vers un seul but: faire de la Bibliothèque nationale, dans le cadre de sa mission de service public, un établissement défendu dans ses droits et prérogatives.