Ce document, disponible auprès de la FFCB (1) au prix de 15 F, rassemble deux documents émanant de la commission des communautés européennes - DGXIII-B :
C'est le Conseil des ministres chargé des affaires culturelles qui lors de sa séance du 27 septembre 1985 a arrêté les principes de ce premier plan d'action communautaire concernant les bibliothèques. Le budget prévisionnel s'élèvera à 95 millions d'ECUS pour une durée d'exécution de cinq années et réparti entre cinq lignes d'action (voir tableau page suivante).
Les objectifs généraux du plan sont les suivants :
La commission des Communautés européennes est chargée de l'exécution du plan, laquelle consistera en la répartition de subventions entre des organismes ayant présenté des projets. Ceux-ci, pour être retenus, devront répondre aux critères suivants :
Les organismes "éligibles", c'est-à-dire ceux pouvant présenter un ou plusieurs projets, couvrent un large éventail : bibliothèques, autorités et organes responsables de bibliothèques, organismes publics et privés prestataires de services, agences de coopération, fournisseurs de systèmes informatiques, organismes collaborant avec une ou plusieurs bibliothèques, organismes de formation professionnelle. Enfin, la commisison pourra exécuter elle-même une partie du plan au titre de la ligne S.
Les projets pourront être présentés de façon échelonnée et progressive, mais devront finalement comporter les éléments suivants : Objectifs, résultats escomptés, plan de mise en oeuvre avec calendrier, dossier technique, indication des personnels et organismes participant à l'exécution, plan financier détaillé, évaluation des résultats et stratégie de diffusion de l'information.
Ce dernier point vise à faire largement connaître l'application du projet et ses résultats, de façon à obtenir un effet incitateur et multiplicateur.