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Les démarches de l'ABF

Lettres adressées à Evelyne Pisier Direction du Livre et de la Lecture

Le droit d'option des personnels d'Etat

28 décembre 1992

Le droit d'option des personnels relevant de la fonction publique d'Etat, jusqu'à présent mis à disposition des collectivités territoriales, arrive à expiration le 31 décembre 1992.

Les personnels concernés ont reçu dans les premiers jours de décembre les informations relatives aux options qui leurs sont proposées et les procédures à suivre pour exercer ce droit d'option. Les collectivités territoriales d'accueil n'ont reçu aucune information.

Une résolution aussi précipitée du droit des personnels de l'Etat appelle à nos yeux deux remarques :

Une remarque de forme : pourquoi une décision aussi hâtive de respecter totalement un délai que l'on croyait repoussé, et un tel manque d'information des parties concernées ?

Une remarque de fond : aucune liste officielle des postes mis à disposition des collectivités territoriales dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêt n'a été rendue publique. Il apparaît cependant un déficit de plus de 300 postes non pourvus entre le nombre de postes mis à disposition par l'Etat au 1er janvier 1986, et le nombre de postes réellement pourvus à la date du droit d'option au 31 décembre 1992. Quelle sera donc la date de référence pour le calcul des indemnités versées par l'Etat aux collectivités territoriales ? Ces postes aujourd'hui non pourvus seront-ils remis aux prochains mouvements des personnels de l'Etat ?

Enfin dans le cadre de la mise à disposition des personnels de l'Etat auprès des collectivités territoriales, notre attention a été attirée par deux cas récents de non respect des procédures fixées par les lois et décrets de 1985. Deux cas dans lesquels sans préavis, le conservateur se voit démis de ses fonctions et remis à disposition immédiate de l'Etat.

Permettez-moi de poser la question suivante : que compte faire la Direction du Livre et de la Lecture pour obtenir des collectivités territoriales qu'elles observent les procédures de mise à disposition des personnels, dans le respect des individus et la considération de leurs états de services.

Réponse :

1" février 1993

En ce qui concerne le droit d'option des personnels des bibliothèques départementales, je suis en mesure de vous apporter les informations suivantes. C'est à la suite d'une réunion d'arbitrage interministérielle réunissant les services du Premier Ministre, du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qu'a été prise la décision de ne pas reporter la date fixée pour le droit d'option des personnels. Il convient de souligner que la demande de report dont les agents avaient été informés en novembre ne permettait pas d'anticiper sur la décision devant intervenir au terme de l'arbitrage.

Je tiens à vous rappeler que les agents concernés avaient déjà reçu à plusieurs reprises des informations sur cette échéance, naturellement inscrite dans le processus de décentralisation des bibliothèques départementales. Il est vrai que le délai très court donné aux agents n'a pas permi de mettre en place un dispositif d'information totalement satisfaisant ; les services de la Direction du livre et de la lecture, avec le relais local des conseillers pour le livre dans les Directions régionales des affaires culturelles, se sont efforcés, cependant, d'apporter toute l'aide possible. Sachez que je regrette personnellement que l'exercice du droit d'option ait dû intervenir dans des conditions aussi précipitées.

Vous évoquez dans votre lettre le problème des transferts financiers entre l'Etat et les collectivités locales. Dans ce domaine, des décisions seront prises prochainement, après consultation en mars prochain du Comité des finances locales. Les situations des départements seront examinées localement, de manière contradictoire, avec le concours des chambres régionales des comptes. Au demeurant, le chiffre annoncé par vous de 300 emplois non pourvus me paraît excessif.

Lorsque l'ensemble de la procédure (option et transferts) aura été à son terme, il en résultera une situation clarifiée qui ne nuiera en rien au développement et au rayonnement des bibliothèques départementales de prêt, et à l'activité de leurs personnels.

Vous appelez par ailleurs mon attention sur les procédures de mise à disposition des personnels de l'Etat auprès des collectivités locales et les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent demander la fin d'une mise à disposition. La loi n°84-53 du 26 juin 1984 et le décret n°85-1766 du 20 décembre 1985 ne traitent pas directement de cette question sinon en rappelant (article 5 du décret) que le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité d'origine, sur proposition ou après avis de la collectivité bénéficiaire. Si on peut imaginer des circonstances dans lesquelles la fin d'une mise à disposition pourrait être demandée pour des motifs disciplinaires, ce qui conduirait à appliquer strictement les procédures prévues par le statut, il me semble aussi qu'une décision de ce type peut parfois devoir être envisagée en l'absence de faute professionnelle caractérisée.

Les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ne peuvent exercer efficacement leur activité que dans un climat de confiance réciproque. Lorsque, entre les deux partenaires surgit un désaccord profond, il n'est pas anormal que puisse être remise en cause leur collaboration. Il faut, bien sûr, et c'est sans-doute le sens de votre intervention sur ce sujet, rechercher toutes les formes de concertation possibles dès qu'apparaît un différend. L'intervention de l'Inspection générale des bibliothèques, des contacts directs avec les deux parties sont souhaitables dans de tels cas et d'autant plus susceptibles de permettre le règlement des difficultés qu'ils sont provoqués rapidement.

Il reste que la Direction du livre et de la lecture, de même qu'elle ne s'oppose pas à la demande de mutation d'un agent récemment nommé, notamment si la mésentente en est la cause, et qu'elle prend l'avis du maire ou du président du conseil général avant de décider d'une mise à disposition, peut difficilement imposer à une collectivité locale une collaboration qu'elle ne souhaite plus. Pour les postes de direction en particulier, le niveau des responsabilités exercées nécessite un accord sur les objectifs poursuivis, entre la collectivité qui les détermine et son directeur de bibliothèque qui les propose et les met en oeuvre : si cet esprit de coopération disparaît chez l'une ou l'autre partie, et même en dehors de tout contexte disciplinaire, la séparation finit par devenir nécessaire. L'administration centrale est alors conduite à rechercher, avec les agents concernés, les meilleures alternatives professionnelles possibles, comme il me semble que les deux cas concrets auxquels vous faites référence l'ont montré.

Deux remarques à ce propos :

D'une part, il faudrait insister sur les très nombreux cas de parfaite collaboration d'un agent de l'Etat avec une collectivité locale ; d'autre part, l'occasion m'est fournie de vous rappeler qu'il vous est toujours possible de solliciter directement auprès de moi-même et des services de la direction du livre et de la lecture, en temps utile, des informations complètes sur des sujets ou des situations qui vous préoccupent.

Réforme du concours particuliers

14 janvier 1992

L'Association des Bibliothécaires Français se félicite de voir pérennisé par la loi du 16 juillet 1992, le principe du concours particulier en faveur des bibliothèques relevant des collectivités territoriales. Ce mécanisme reste en effet nécessaire pour permettre la poursuite de l'effort d'équipement engagé depuis les années 1970 et confirmé dans les années 1980.

Elle comprend que ce dispositif ait été aménagé de façon à permettre la réalisation de grands équipements qui font encore défaut dans un certain nombre de grandes villes françaises et que la réglementation précédente ne permettait pas de subventionner à une hauteur suffisante.

Mais la procédure choisie pose deux questions :

La première est celle du réseau. La loi institue la notion de "bibliothèque municipale à vocation régionale" sans que les missions de telles bibliothèques apparaissent clairement ni que les collectivités concernées aient été consultées. La question de l'organisation des bibliothèques françaises en un réseau d'échange d'informations, de services et de documents propre à répondre au meilleur coût aux besoins et demandes du public est essentielle. Dans le contexte d'une décentralisation n'impliquant aucune hiérarchie entre collectivités territoriales, elle ne peut être traitée que par la voie de la concertation et en prenant en compte l'ensemble des établissements susceptibles de jouer un rôle fédérateur, ce qui va bien au delà de quelque 23 bibliothèques municipales.

La seconde question, non sans rapport avec la première, est celle du développement de la lecture dans les petites villes et les villages. Même si le programme d'équipement du territoire en bibliothèques départementales de prêt est en cours d'achèvement, le maillage du territoire par un réseau suffisamment dense de bibliothèques communales et intercommunales reste largement à opérer, et les départements sont les mieux placés pour organiser cet effort tout en y participant. Dans ce contexte, l'existence d'une dotation d'équipement significative en faveur des départements reste nécessaire, quelque soit l'intérêt du projet expérimental des centres de ressources du livre en milieu rural.

Au delà de la dizaine de villes susceptibles de bénéficier des nouvelles dispositions, les conditions dans lesquelles l'Etat peut jouer son rôle d'aménageur du territoire en matière de lecture et de documentation, restent à définir. L'Association des Bibliothécaires Français souhaiterait apporter sa contribution à cet indispensable débat.

NDLR : Aucune réponse à ce courrier ne nous est parvenue au moment où nous imprimons.

Lettre adressée à Roland Peylet DPDU

A propos de la joie par les livres

le 28 décembre 1992

Nous avons pris connaissance de la décision du Ministre de l'Education Nationale de procéder de façon imminente à l'intégration de "la Joie par les livres" au département "Mémoire de l'éducation" de l'Institut national de la Recherche pédagogique.

Il n'est sans doute pas nécessaire de rappeler le rôle de "la Joie par les livres" qui a contribué avec la vitalité que l'on sait, à l'essor et à la promotion de la littérature de jeunesse, de même qu'à l'essor des sections jeunesse des bibliothèques publiques et à leur ouverture, en particulier sur le monde des enfants défavorisés.

Nous mentionnerons aussi, parce qu'il est plus discret, le rôle mondialement reconnu de "la Joie par les livres" dans la création et le développement des bibliothèques de jeunesse dans les pays du Tiers monde.

Certes le changement de statut de l'ENSSIB exige sans doute que les services extérieurs tels que "la joie par les livres" qui lui étaient rattachés soient réorganisés dans d'autres cadres. Cependant l'intégration à l'INRP d'un organisme aussi ouvert que "la Joie par les livres" risque de mettre un terme à son influence et à son rayonnement auprès des circuits de lecture publique et du grand public en général en lui assignant un rôle strictement pédagogique.

"la Joie par les livres" a justement démontré avec éclat que le livre d'enfant, cet objet magique, cette fabrique de rêves, était bien autre chose qu'un simple outil pédagogique.

Aussi les bibliothécaires de jeunesse et l'ensemble de la profession souhaite-raient-ils que cette décision d'intégration soit reconsidérée.

Une solution plus simple de rattache ment auprès d'une structure plus appropriée, devrait permettre à "la Joie par les livres" de ne pas réserver ses compétences à une unique mission d'aide à la recherche pédagogique, mais lui laisser sa liberté d'action et son rayonnement spécifique tant au plan national qu'international.

Nous n'avons reçu aucune réponse à cette lettre mais le point de vue suivant a été développé de vive voix le 27 janvier par Jean Hébrard, conseiller technique au Cabinet de Jack Lang, lors d'une entrevue au Ministère de l'Education nationale avec Françoise Danset et Dominique Lahary :

L'INRP est un établissement de type universitaire, placé sous contrôle de la DPDU. Une réforme de son statut doit être effectuée dans quelques semaines. CADIST pour les manuels scolaires, la littérature éducative et la littérature pour la jeunesse, il possède dans ce domaine un remarquable fonds dont celui de la Joie par les livres, essentiellement composé d'ouvrages du xxe siècle, serait le complément naturel. La Joie par les livres constituerait un service à part entière de l'INRP, son animatrice devenant membre de son équipe de direction. Cette solution donnerait un statut clair à cette structure et à son personnel, et ne devrait nullement l'empêcher de poursuivre ses activités actuelles. Enfin, s'agissant de la direction de la publication de la Revue des livres pour enfants, elle ne pourra être assurée que par le directeur de l'INRP, comme elle aurait dû l'être jusqu'ici par le directeur de l'ENSB.

NDLR : L'affaire, semble-t-il, n'est pas close au moment où nous imprimons.il semble que la joie par les livres soit retardée et non intégrée à l'INRP.