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    Humeur européenne

    Par Dominique Lahary, Bibliothèque départementale de prêt du Val-d'Oise

    Depuis laloidu 26 juillet 1991, qui avait étendu aux citoyens de tous les pays de l'Union européenne l'accès aux fonctions publiques autrefois réservé aux seuls nationaux, on attendait les décrets permettant l'application de cette mesure aux corps et cadres d'emplois de bibliothèque (1) .

    Hélas ! Une réponse ministérielle à une question parlementaire, et que nous reproduisons ci-contre, semble révéler que quatre années n'ont pas suffi pour déceler si les attributions décrites dans les statuts particuliers concernés ont quelque rapport avec l'exercice de la souveraineté ou la participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique (2) . Certes la réponse ne concerne qu'un cadre d'emplois territorial (3) , mais elle augure mal d'un examen rapide et sérieux de la question.

    A l'heure où les réseaux informatiques permettent la circulation des documents et des informations d'un bout à l'autre de la planète, les bibliothèques françaises se verraient interdire d'utiliser les compétences de dangereux collègues étrangers, au risque de provoquer la réciproque. Au moins l'Union européenne constituait-elle un espace de libre circulation des fonctionnaires. A quoi rime cette mise en cage des professionnels de la culture et de l'information oeuvrant dans le cadre du service public quand la circulation des idées et des informations ignore les frontières ? En quelle misérable province murée dans son autarcie veut-on transformer le pays qui se prétend celui des droits de l'Homme ? Si c'est cela le fruit du mariage de l'exception française avec l'exception culturelle, il y a de quoi étouffer de honte. Heureusement, les ministères passent. Espérons que les suivants sauront mettre fin à une analyse qui n'a produit depuis quatre ans qu'un si déplorable résultat.

    1. Voir Bibliothécaires, encore un effort pour être vraiment européen ! - par Dominique Lahary et Jean-Pierre Zanetti, in Bulletin d'informations de l'ABF, n° 158, premier trimestre 1993. retour au texte

    2. Ce sont là les exceptions admises par la jurisprudence communautaire à la règle de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union. retour au texte

    3. La réponse ministérielle, qui s'appuie sur l'éventualité de conditions exceptionnelles pour justifier la nécessité d'une analyse précise des fonctions auxquelles peut être appelé un assistant qualifié, ne fait que reproduire sans la commenter la définition des attributions du cadre d'emplois des assistants qualifiés de conservation. On peut néanmoins émettre deux hypothèses. La première a trait aux quatre spécialités des cadres emplois des assistants et assistants qualifiés : les bibliothèques, mais aussi la documentation, les musées et les archives ; peut-être est-ce dans ce dernier cas qu'un problème pourrait éventuellement se poser. La seconde concerne le fait que des assistants peuvent être nommés à certains emplois de direction, ce qui ne convainc guère. retour au texte