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    Commission droit

    Pourquoi signer des conventions avec les éditeurs?

    Par Guy Hédon, Responsable de la logithèque bibliothèque Grand'Place à Grenoble

    La réponse pourrait être simplement : pour se mettre en conformité avec la loi. Les cédé-roms sont le produit d'une oeuvre collective entreprise par l'éditeur. C'est lui qui a contacté les auteurs, photographes, musiciens, dessinateurs, graphistes, programmeurs qui ensemble ont réalisé le cédé-rom. Il les a rémunérés pour leur travail, il a signé avec eux des contrats qui font de lui le titulaire des droits, et le responsable de sa diffusion et de sa commercialisation. C'est donc à lui que les bibliothèques doivent s'adresser pour demander l'autorisation de prêter ou de mettre en consultation sur place.

    Partant de ce principe, les premières bibliothèques souhaitant mettre à la disposition de leur public des documents numériques ont contacté par courrier les éditeurs concernés, mais se sont vite fatiguées de ce travail long, fastidieux, répétitif, et qui rencontrait assez peu d'écho chez les éditeurs.

    Certaines se sont dit « qui ne dit mot consent" et n'ont plus demandé. Beaucoup restaient dans l'expectative et remettaient la création du service au moment où les choses seraient plus claires sur le plan légal.

    De fait, le temps passait et rien n'avançait. Lassées d'attendre, pour accélérer le processus et encourager les hésitants, un certain nombre de bibliothèques, déjà réunies dans le groupe de travail « Logi-thèques », décidèrent que, puisque certaines sociétés de distribution de produits culturels et associations occupaient le terrain laissé vacant et négociaient avec les éditeurs, elles pouvaient elles aussi, en leur propre nom, négocier avec ces mêmes éditeurs. Leur intention était d'obtenir gratuitement l'autorisation de prêt et de consultation sur place, tout en étant libres d'acquérir où elles le souhaitaient, et aux conditions qu'elles pouvaient négocier avec leurs fournisseurs habituels, leurs documents numériques.

    Le projet concernait au départ une vingtaine de bibliothèques. Mais nous fûmes bientôt rejoints par des dizaines d'autres, au fur et à mesure du développement des documents numériques en bibliothèque. Les conventions reçurent le soutien de la DLL, qui participa à leur rédaction. Ce sont aujourd'hui plus de cent bibliothèques qui sont membres de l'ADDNB, parmi lesquelles les plus grands établissements nationaux, beaucoup de bibliothèques municipales ainsi que des BDP.

    À ce jour, une vingtaine d'éditeurs ont signé la convention autorisant le prêt et la consultation sur place pour l'ensemble de leur production, et les négociations se poursuivent avec les autres. Quelques-uns n'ont donné l'autorisation que pour certaines collections, ou même pour certains titres, ce qui oblige à les contacter de nouveau chaque année pour mettre à jour la liste en fonction des nouveautés. C'est déjà beaucoup, mais ce n'est pas suffisant. Ce qu'il faut, pour accélérer les signatures, c'est que davantage de bibliothèques se sentent concernées et dégagent un peu de temps pour accomplir ce travail de contact et de négociation qui aboutit à la signature. Si chaque bibliothèque membre de l'ADDNB contactait un seul éditeur, le travail serait terminé.