Index des revues

Textes législatifs et réglementaires

16 septembre 1959. - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. {J.O., 4 octobre 1959, p. 9571.)[Concerne notamment les bibliothèques dans lesquelles l'effectif du public est susceptible de dépasser 100.]

19 octobre 1959. - Arrêté portant création d'une commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques. {J.O., 24 octobre 1959, p. 10134.)

2 novembre 1959. - Décret n° 59-1268 modifiant le décret n° 50-428 du 5 avril 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs d'un corps de sous-bibliothécaires dépendant de la direction des bibliothèques de France. (J.O., 6 novembre 1959, p. 10561 ; rectificatif. J.O., 12-13 novembre 1959, p. 10755.)[Ce décret ajoute aux bibliothèques dépendant de la direction des bibliothèques de France les bibliothèques de l'Ecole supérieure de guerre, de l'Ecole du service de santé militaire ù Lyon, de l'Ecole d'application et centre d'instruction et de recherche du service de santé des troupes d'Outre-Mer à Marseille, de l'Ecole d'application du matériel à Fontainebleau, de l'Ecole spéciale militaire interarmes de Coëquidan, de l'Ecole d'application de l'armée blindée et de la cavalerie de Saumur et du Prytanée militaire de la Flèche.]

5 novembre 1959. - Arrêtés relatifs au classement indiciaire des emplois communaux, à la durée de la carrière et aux conditions d'avancement de grade des agents communaux. (J.O., 15 novembre 1959, p. 10820, 10828.)

8 décembre 1959. - Arrêté relatif au fonctionnement du service photographique des bibliothèques de l'Université de Paris et fixant le tarif de ses travail. (J.O., 25 décembre 1959, p. 12335.)