Index des revues

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    Textes législatifs et réglementaires


    29 septembre 1961. - Arrêté du Préfet de la Seine portant statut des bibliothécaires-adjoints des bibliothèques municipales de la Ville de Paris. (Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police, 20 octobre 1961, p. 856.)

    3 octobre 1961. - Arrêté fixant la composition du comité technique paritaire institué auprès du Directeur des bibliothèques (J. O. 15 novembre 1961, p. 10521).

    12 octobre 1961. - Arrêté portant création d'une bibliothèque centrale de prêt dans le département de la Corse. (J. O. 27 octobre 1961, p. 9746.)

    31 octobre 1961. - Arrêté portant ouverture d'un concours particulier sur épreuves pour le recrutement d'un bibliothécaire spécialiste de langue arabe à la bibliothèque municipal d'Alger. (J. O. 18 novembre 1961, p. 10607.

    31 octobre 1961. - Arrêtés relatifs au diplôme supérieur de bibliothécaire [Création de deux séries d'épreuves] (J. O. 5 décembre 1961, p. 11162.)

    25 novembre 1961. - Arrêté fixant le taux des droits de scolarité et d'examen afférents au certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et au diplôme supérieur de bibliothécaire. (J. O. 9 décembre 1961, p. 11332.)

    6 décembre 1961. - Arrêté modifiant le budget de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris. (J. O. 21 décembre 1961, p. 11713.)

    18 décembre 1961. - Arrêté fixant les dates des épreuves d'admissibilité de la session 1962 du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire. (J. O. 3 janvier 1962, p. 23.)

    22 décembre 1961. - Décret n" 61-1421 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques. (J. O. 24 décembre 1961, p. 11910.)

    26 décembre 1961. - Arrêtés portant assimilation de certains emplois des cadres marocains et tunisiens à des emplois métropolitains (bibliothèques). (J. O. 5 janvier 1962, p. 86.)

    16 janvier 1962. - Décret n° 62-33 relatif au dépôt légal des publications périodiques dans les départements. (J. O. 17 janvier 1962, p. 543, Rectif. J. O. 23 3janvier 1962, p. 768.)