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    Textes législatifs et réglementaires


    14 mai 1962. - Arrêté portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 pour la rétribution des membres des jurys de concours d'accès à l'emploi de documentaliste au secrétariat général du gouvernement (J.O., 19 mai 1962, p. 4899).

    16 mai 1962. - Arrêté fixant le budget de la Réunion des Bibliothèques nationales de Paris pour 1962 (J.O., 29 mai 1962, p. 5201).

    25 mai 1962. - Décret n° 62-599 du 25 mai 1962 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux conservateurs d'archives de la marine et de l'administration centrale des armées (J.O., 27 mai 1962, p. 5153).

    25 mai 1962. - Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des documentalistes relevant des services du premier ministre (Secrétariat général du gouvernement) (J.O., 30 mai 1962, p. 5250).

    26 mai 1962. - Arrêté fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des documentalistes, documentalistes-assistants et secrétairesdocumentalistes du Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelle (J.O., 15 juin 1962, p. 5798).

    4 juin 1962. - Arrêté fixant les indices de référence applicables pour le calcul des rénumérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France (J.O., 9 juin 1962, p. 5547).

    13 juin 1962. - Décret n° 62-674 modifiant le décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France (J.O., 17 juin 1962, p. 5870).

    10 juillet 1962. - Arrêté portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de documentalistes au secrétariat général du gouvernement (J.O., 18 juillet 1962, p. 7059).

    12 juillet 1962. - Instruction pour l'application du décret n° 61-1003 du 1er septembre 1961 relatif aux comités consultatifs des bibliothèques municipales (J.O., 10 octobre 1962, p. 9893, p. 9894). En annexe: arrêté fixant la liste des bibliothèques municipales auprès desquelles est créé un comité consultatif.

    1er août 1962. - Arrêté portant création auprès de chaque université d'une commission de la bibliothèque universitaire (J.O., 10 octobre 1962, p. 9892).

    3 août 1962. - Arrêté fixant le programme limitatif des épreuves orales du concours annuel sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (session d'octobre 1962). (J.O., 19 août 1962, p. 8248).

    30 août 1962. - Arrêté autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (J.O., 12 septembre 1962, p. 8930).

    11 septembre 1962. - Décret n° 62-1078 portant statut du personnel administratif de la Casa Velasquez (J.O., 16 septembre 1962, p. 9043).

    19 septembre 1962. - Arrêté fixant les dates et les modalités du concours sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires (session de 1962). (J.O., 21 septembre 1962, p. 9225).

    1er octobre 1962. - Arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires du personnel contractuel et du personnel technique des bibliothèques. (J.O., 5 octobre 1962, p. 9609).