Index des revues

  • Index des revues
    ⇓  Autres articles dans la même rubrique  ⇓

    Textes législatifs et réglementaires


    11 septembre 1962. - Arrêté instituant [auprès de chaque bibliothèque centrale de prêt] une régie d'avances et une régie de recettes. (J.O., 20 octobre 1962, p. 10249).Abrogation des arrêtés des 25 février 1946 et 28 septembre 1951. Arrêté instituant auprès du bureau des longitudes une régie d'avances [le secrétaire bibliothécaire étant chargé des fonctions de régisseur.] (J.O., 20 octobre 1962, p. 10249). Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1940.

    1er octobre 1962. - Arrêté fixant l'organisation du concours annuel sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (J.O., 1er novembre 1962, p. 10598).

    10 octobre 1962. - Arrêté relatif au stage professionnel exigé des candidats à l'examen du diplôme supérieur de bibliothécaire [abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1950]. (J.O., 1er novembre 1962, p. 10599).

    18 octobre 1962. - Arrêté portant transfert de crédits et d'emplois [Fonds de concours, Services de l'Education nationale, p. 10351.] (J.O., 24 octobre 1962, p. 10349).

    31 octobre 1962. - Décret n° 62-1276 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat (tableaux annexes) [Conservateur de bibliothèques, Armées, marine, bibliothécaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, industrie.] (J.O., 3 novembre 1962, p. 10625. rectif. J.O., 16 novembre 1962, p. 11123).

    9 novembre 1962. - Décision n° 62-407 relative à la nouvelle rémunération du personnel temporaire à temps incomplet des bibliothèques de la ville de Paris à compter du 1" octobre 1962 [Bibliothécaires, bibliothécaires adjoints...] (R.A.A. 20 novembre 1962, p. 821).

    14 novembre 1962. - Arrêté portant création de bibliothèques centrales de prêt [Foix, Aurillac] (J.O., 28 novembre 1962, p. 11570).

    26 novembre 1962. - Arrêté fixant les dates des épreuves d'admissibilité de la session 1963 du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire. (J.O., 19 décembre 1962, p. 12375).

    28 novembre 1962. - Bibliothèques municipales de la Ville de Paris. Recrutement des bibliothécaires adjoints et des assistants de bibliothèques (R.A.A. 20 décembre 1962, pp. 925-929).

    28 novembre 1962. - Arrêté relatif au budget de la réunion des bibliothèques nationales de Paris pour 1962. (J.O., 1er janvier 1963, p. 46).

    10 décembre 1962. - Décision n° 62-457 fixant la nouvelle rémunération du personnel temporaire à temps incomplet des bibliothèques de la ville de Paris à compter du 1er décembre 1962. (R.A.A., 20 décembre 1962, p. 931).

    26 décembre 1962. - Décret n° 62-1543 portant répartition des crédits applicables aux services votés pour 1963 [Education nationale.] (J.O., 27 décembre 1962, p. 12602).