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    Textes législatifs et règlementaires


    23 février 1965. - Arrêté fixant la répartition des emplois du cadre scientifique des bibliothèques. (J.O. du 8 mai 1965, p. 3614).

    11 mars 1965. - Arrêté fixant les dates et les modalités des concours de recrutement de sous-bibliothécaires. (J.O. du 18 mars 1965, p. 2168).

    22 mars 1965. - Arrêté fixant le budget de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris pour 1965. (J.O. du 1er avril 1965, p. 2570).

    29 mars 1965. - Décret n° 65-246 du 29 mars 1965 modifiant le décret n° 52-554 du 16 mai 1952 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des bibliothécaires relevant du Ministère de l'éducation nationale, des inspecteurs généraux des bibliothèques et du secrétaire général de la Bibliothèque nationale. (J.O. du 3 avril 1965, p. 2632).

    29 mars 1965. - Arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire des conservateurs relevant de la direction des bibliothèques de France. (J.O. du 3 avril 1965, p. 2632).

    5 avril 1965. - Décret n° 65-269 modifiant le décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 portant création d'une école nationale supérieure de bibliothécaires. [conseil d'administration]. (J.O. du 9 avril 1965, p. 2801).

    20 avril 1965. - Décret n° 65-321 étendant à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale le bénéfice des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 60-1301 du 5 décembre 1960. [extension aux sous-bibliothécaires]. (J.O. du 25 avril 1965, p. 3236).