Index des revues

T.V.A. et bibliothèques

Dans les semaines qui précédèrent l'application généralisée de la T.V.A., une information parue dans la presse annonçait que les livres d'intérêt culturel bénéficieraient du taux le plus bas, soit 6,5 %.

On ne pouvait qu'applaudir une telle distinction entre le livre, élément de distraction ou de collection, et celui qui représente le véhicule privilégié de la culture. Les bibliothèques notamment, dont les crédits sont toujours calculés au plus juste par rapport à leurs besoins, devaient y trouver avantage.

Encore y avait-il une omission d'importance : la reliure... Ce n'est pas ici que nous apprendrons aux responsables des bibliothèques de tous ordres, la charge que représente la reliure, pourtant indispensable à la bonne conservation d'un grand nombre d'oeuvres. La même discrimination entre reliure de luxe, reliure courante et reliure destinée à une bibliothèque aurait évidemment dû être prévue.

Or, il se révèle que l'information à laquelle il vient d'être fait allusion, était erronée !

A la demande de son bibliothécaire municipal, le député-maire de Neuilly-sur-Seine, M. Achille Peretti, écrivit donc, dès le 3 janvier, à M. Michel Debré, ministre de l'Economie et des Finances.

La réponse est arrivée le 7 mars. Elle vise à la fois les livres et la reliure.

Selon M. Michel Debré, «la mise en vigueur... de deux taux différents s'est avérée inopportune en raison de l'extrême complexité qu'aurait revêtu l'application d'un tel système ».

Comme les bibliothèques n'achètent pas leurs livres un par un, et qu'il en va de même pour les reliures, était-il vraiment si compliqué de prévoir que les mémoires établis pour une bibliothèque fissent état du taux de 6,5 %, au lieu de celui de 13 % ? Les inspecteurs des contributions vérifient chaque jour des éléments autrement délicats à contrôler !

Le taux de 13 % n'étant appliqué « qu'en retenant une base d'imposition atténuée de 30 %, continue le ministre... l'impôt exigible représente ainsi une charge de 9,10 %, équivalente en moyenne, et inférieure pour de nombreux ouvrages, à celle qui frappait cette activité avant le 1er janvier 1968. Les travaux à façon de brochage, reliure et dorure suivront ces règles particulières d'imposition ».

Il est possible que ce calcul soit exact pour les livres, encore qu'un effort spécial eût été souhaitable au moment où les mots de culture et de lecture fleurissent sur tant de bouches officielles. Mais, pour la reliure, les chiffres parlent sans équivoque : 9,10 %, au lieu de 2,83 %, cela représente 7.17 % de majoration sur le montant des mémoires.