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    TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES


    1er juin 1954. - Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education nationale. [Bibliothécaires en chef agrégés de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm]. (J.O., 10 juin 1954, p. 5351.)

    5 juin 1954. - Arrêté portant autorisation d'ouverture de concours à la direction des bibliothèques de France. (J.O. du 12 juin 1954, p. 5466.)

    10 juin 1954. - Arrêté instituant un Comité permanent de la jeunesse [pour étudier les différents problèmes concernant la jeunesse qui se posent au Ministère de l'Education nationale en dehors de l'enseignement proprement dit et de coordonner l'action des différentes directions intéressées dans ce domaine]. (J.O., 14-15 juin 1954. p. 5.607).

    15 juin 1954. - Arrêté portant attribution par la ville de Mulhouse d'une indemnité au bibliothécaire de la bibliothèque municipale. (J.O., 6 juillet 1954, p. 6.381).

    17 juin 1954. - Arrêté portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires spécialistes [spécialiste de langue russe, de langue chinoise, de numismatique]. (J.O., 22 juin 1954, p. 5.933.)

    15 juillet 1954. - Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de neuf bibliothécaires et fixant le programme limitatif de l'épreuve orale. (J.O., 18 juillet 1954, p. 7.175.)

    15 et 24 juillet 1954. - Arrêtés portant autorisation et ouverture d'un concours pour le recrutement de neuf sous-bibliothécaires. (J.O., 22 août 1954. p. 8.083.)

    5 août 1954. - Arrêté relatif au remboursement des frais de tournées des agents des bibliothèques centrales de prêts. (J.O., 18 août 1954, p. 7.959.)

    12 août 1954. - Arrêté portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de 20 magasiniers des bibliothèques. (J.O., 28 août 1954, p. 8.348.)

    17 août.1954. - Arrêté fixant la liste des marchandises importées en franchise des droits de douane dans les conditions prévues à l'article 189 du code des douanes dans les conditions prévues à l'article 189 du code des douanes, et qui bénéficient de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée [comprenant les livres, documents et publications destinés : a) aux musées publics, bibliothèques publiques ; b) aux services et bibliothèques des différents ministères ; c) aux services et bibliothèques non visés ci-dessus, présentant un caractère d'intérêt général, et dont la liste est fixée par le directeur général, des douanes et droits indirects après avis des ministères intéressés]. (J.O., 19 août 1954, p. 7.976.)

    30 août 1954. - Arrêté portant création d'une commission administrative paritaire du personnel contractuel des bibliothèques. (J.O., 10 septembre 1954, p. 8.731.)

    31 août 1954. - Arrêté fixant la date des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et la liste des centres d'examen. (J.O., 10 septembre 1954, p. 8.731.)

    2 octobre 1954. - Décret n° 54-996. modifiant le décret du 1er août 1952, portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des gardiens et magasiniers des bibliothèques de France et de la lecture publique au ministère de l'Education nationale (J.O., 10 octobre 1954. p. 9.495.)