Modalités d'attribution et taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Arrêté du 16 juillet 1973
- Paru dans le numéro : n°11
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 1711
- Date de publication : 1973
- Langue : fr
- Type de ressource : Text
Document faisant partie de cette ressource :
