Exercice de fonctions à mi-temps par les agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux (décret du 13 mars 1973)

Modalités d'application (arrêté du 13 mars 1973). Indemnités susceptibles d'être allouées (arrêté du 13 mars 1973)

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• Paru dans le numéro : n°5
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 7522
• Date de publication : 1973
• Langue : fr
• Type de ressource : Text