Organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente des agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial - Notice bibliographique | Enssib

Organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente des agents civils non titulaires de l'État et des établissements publics de l'État n'ayant pas le caractère industriel et commercial

Décret du 26 mars 1975