Rapport sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
- Auteur : Broissia (de), Louis
- Description : Rapport et projet de loi sur les stratégies publiques à développer face aux évolutions des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Collection : Rapports parlementaires
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1.02 Mo
- Date de publication : 07 avril 2004
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Sénat
- Type de ressource : text