Description : Mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 20, portant sur les questions juridiques soulevées par les services en ligne mis en place par les bibliothèques depuis quelques années.
Résumé en français :
La mise en ligne de services renouvelle profondément l’environnement juridique en bibliothèque. Le droit applicable à Internet est encore très largement en construction et les services que proposent les bibliothèques posent des questions juridiques spécifiques dénuées de réponse stable. L’examen des grands principes encadrant l’activité de service en ligne des bibliothèques montre certaines divergences difficiles à concilier. La situation actuelle d’incertitude juridique pousse de plus en plus de bibliothécaires à s’interroger sur l’impératif de légalité dans leur activité et introduit une logique de gestion du risque juridique, dont la méthodologie est à travailler au cas par cas.
Résumé en anglais :
Online services change the legal questioning in libraries. The applicable law to Internet is still being built and libraries services ask specific questions but do not have stable answers. Guiding principles of libraries online activities confront each other and are difficult to reconcile. The current legal uncertainty encourages some librarians to question the respect of law in their activity. The practice of legal risk management could be looked up as a solution. Its methodology is still to be studied case by case.