Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
- Auteur : Trojette, Mohammed Adnène
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Description : En mars 2013, le Premier ministre a confié une mission sur l’évaluation des modèles économiques des redevances de réutilisation des données publiques à Monsieur Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes.
Ce rapport présente les conclusions de cette étude. - Résumé en français : Le rapport rappelle que la gratuité des données publiques est la règle, les redevances l’exception. Au cours de son analyse, il démontre que certaines tarifications des données publiques de l’administration sont fragiles et non pérennes. Il propose alors une transition vers des modèles économiques plus dynamiques, en passant de modèles fondés sur la rémunération des données brutes à des modèles fondés sur la vente de services ajoutées construits à partir des données mises à disposition gratuitement (comme celui de l’API de Google par exemple).
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Economie de l'information , Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 121 p.
- Étendue : 4,78 Mo
- Date de publication : juillet 2013
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Premier ministre (France)
- Sujet(s) : données publiques , gratuité
- Type de ressource : text